Trois jours après l’assassinat d’un enseignant dans un lycée à Arras, le président français Emmanuel Macron a demandé aux préfets de rééxaminer les "cas individuels" de fichés S, notamment les étrangers en situation irrégulière, pour voir si des expulsions sont possibles

(...) Le chef de l’État souhaite aussi que ses ministres "incarnent un État impitoyable envers tous ceux qui portent la haine et des idéologies terroristes", a ajouté l’un de ses conseillers à des journalistes. Les préfets du pays doivent réunir sous 48 heures les groupes départementaux d’évaluation de la radicalisation créés en 2014 pour "réexaminer dans le détail" tous "les cas individuels", "notamment dès lors qu’il s’agit d’étrangers en situation irrégulière", a expliqué l’Élysée. (...)

Outre la circulaire aux préfets sur les radicalisés, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a aussi été invité à étudier une "approche spécialisée pour les jeunes hommes originaires du Caucase sur la tranche 16-25 ans". Le meurtrier de l’enseignant Dominique Bernard était fiché S, né en Russie, et originaire de la république fédérale d’Ingouchie, région voisine de la Tchétchénie.

"Revérifier qu’on est bien allés au maximum de la procédure"

Pour le gouvernement, ce dispositif de vérification permet de "s’assurer que toutes les personnes radicalisées qui sont expulsables l’ont bien été où d’accélérer les procédures", et de "revérifier qu’il n’y a aucun oubli et qu’on est bien allés au maximum de la procédure".

Depuis 2017, selon le ministère de l’Intérieur, plus de 800 étrangers ont été expulsés pour des faits de radicalisation. (...)

La loi rend déjà possibles les expulsions des étrangers – qu’ils soient en situation irrégulière ou munis de papiers. Elle encadre ses pratiques et pose le cadre de ce qui est permis ou pas. En cas d’infraction graves (comme un meurtre ou une tentative de meurtre), en cas de "comportements terroristes" ou en cas "d’actes de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence", les étrangers peuvent perdre leur protection ainsi que leur titre de séjour et être expulsés. (...)

"Seulement, il y a des garde fous procéduraux. On ne fait pas n’importe quoi, n’importe comment. On respecte une procédure préalable pour vérifier que l’expulsion répond à l’état de droit, qu’il n’y a pas de violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme". (Stéphane Maugendre, avocat spécialiste du droit des étrangers)

Réformer la loi : expulser les étrangers arrivés en France avant 13 ans

Le ministre souhaite aussi – depuis le mois de juillet - réformer un point précis de la loi : celui qui protège les étrangers "présents en France depuis l’âge de 13 ans". Selon les textes de loi, celui-ci bénéficie d’une protection dite "quasi absolue", et serait donc inexpulsable. C’est le cas de l’assassin de l’enseignant d’Arras, arrivé à l’âge de 5 ans en France.

Mais là encore, l’avocat Stéphane Maugendre se veut prudent. "On parle de protection ’quasi-absolu’, pas ’d’absolu’ ! Il est donc possible d’expulser. Il y a toujours des verrous qui sautent dans la loi, notamment pour des infractions terroristes, ou pour des étrangers qui commettent des crimes avec des peines de prison ferme." (...)

En 2014, la famille de l’assaillant avait été visée par une procédure d’expulsion, finalement annulée. La fratrie Mogouchkov vivait avec leur mère dans un foyer à Arras, depuis l’expulsion du père. C’est à partir de ce moment-là que plusieurs des enfants se seraient renfermés et radicalisés, réceptifs entre autres à la propagande de l’organisation État islamique.