Attaque de Mulhouse : le suspect sous OQTF et "schizophrène", Retailleau blâme l'Algérie

France24/AFP

Attaque de Mulhouse : le suspect sous OQTF et "schizophrène", Retailleau blâme l’Algérie

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Article mis en ligne le 24 février 2025

Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a mis en cause l’Algérie samedi soir pour ses multiples refus d’accueillir le suspect "au profil schizophrène" de l’attaque au couteau de Mulhouse, qui a fait un mort et plusieurs blessés. Il faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). (...)

"Voilà un individu qui aurait dû être accepté par l’Algérie. L’Algérie l’a refusé à dix reprises. À dix reprises, mes services ont relancé le consulat algérien sans jamais que celui-ci n’accepte quelqu’un qui était né en Algérie", a-t-il rapporté, avant de plaider pour "un rapport de force" avec Alger.

Bruno Retailleau, en lice pour la présidence du parti Les Républicains, s’est également prononcé pour une modification du droit. (...)

Le ministre a précisé que l’individu de 37 ans, né en Algérie et "arrivé illégalement sur le territoire français en 2014", avait été interpellé fin 2023 peu après le massacre du 7 octobre en Israël, puis condamné à six mois de prison pour apologie du terrorisme. C’est dans le cadre de cette procédure qu’il avait fait l’objet d’une expertise "qui avait détecté un profil schizophrène", a-t-il dit. (...)

L’homme avait ensuite été placé dans un centre de rétention administrative mais l’Algérie avait refusé de le reprendre. Il avait ainsi été assigné à résidence avec une obligation quotidienne de pointer au commissariat. (...)

Un homme a été tué et sept autres personnes blessées, samedi à Mulhouse, lors d’une attaque au couteau. L’assaillant, un Algérien sous le coup d’une obligation de quitter le territoire, a été interpellé. Depuis, le ministre de l’intérieur multiplie les déclarations contre Alger et « le désordre migratoire ». (...)

Quand la règle de droit ne protège pas les Français, alors il faut changer la règle.

Bruno Retailleau

« Nous avons été suffisamment gentils avec l’Algérie, il est temps d’instaurer un rapport de force », a-t-il poursuivi, près d’un mois après qu’Alger a illico renvoyé vers la France un influenceur algérien, expulsé à la suite de propos violents sur TikTok. « Aucun pays, quelle que soit l’histoire qui peut nous séparer, n’a un droit de tirage pour humilier la France », martèle souvent Bruno Retailleau.

« On voit bien que Bruno Retailleau essaie de gonfler un peu les muscles », a réagi sur France Info l’eurodéputée La France insoumise (LFI) Manon Aubry, jugeant que « la méthode dure […] testée ces derniers mois » ne fonctionne pas. « Bien sûr que cet Algérien aurait dû être expulsé. Mais pour qu’il soit expulsé, [...] il faut un laissez-passer consulaire et pour qu’il y ait un laissez-passer consulaire, il faut qu’il soit délivré par l’Algérie. Et ce n’est pas en montant le niveau de tension avec l’Algérie que vous les obtenez », a souligné l’élue, étrillant au passage « l’obsession xénophobe » du ministre de l’intérieur.

Bruno Retailleau « doit agir ou partir », a de son côté lancé le président du Rassemblement national (RN), Jordan Bardella, qui estime que le ministre se contente de faire « énormément de communication ». Depuis Mulhouse, celui-ci a répété que le « désordre migratoire » causait « ces dégâts » et appelé à changer les règles en matière de rétention. (...)

Au cours de l’automne 2024, le ministre de l’intérieur avait annoncé sa volonté de doubler la durée d’enfermement des étrangers en situation irrégulière, qui peut aujourd’hui durer 90 jours – une durée rehaussée quatre fois depuis 1998. « Pour les crimes les plus graves, notre main ne doit pas trembler : il faut aller jusqu’à 180 jours, voire 210 jours », avait alors proposé Bruno Retailleau.

Comme Mediapart l’a déjà documenté, les centres de rétention sont devenus un outil sécuritaire de l’État dans lesquels doivent être enfermés en priorité les étrangers dits « dangereux ». Quant à la durée de rétention, elle n’a pas d’impact sur le taux d’éloignement. En 2023, « l’écrasante majorité des éloignements (81 %) ont lieu dans les quarante-cinq premiers jours de la rétention », souligne le rapport annuel édité par cinq associations qui accompagnent les personnes retenues.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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