Argentine : le gouvernement de Javier Milei menace de supprimer les aides sociales aux manifestants qui bloquent les rues

Libération

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Article mis en ligne le 20 décembre 2023

dernière modification le 19 décembre 2023

A l’heure de la première protestation contre le nouveau chef d’Etat d’extrême droite, le gouvernement argentin a déclaré lundi 18 décembre que les aides sociales seront coupées à tout manifestant entravant la circulation, provoquant l’indignation de l’opposition.

Couper une rue dans l’Argentine présidée par Javier Milei aura dorénavant un risque plus élevé pour les pauvres que pour les riches. Lundi 18 décembre, à la veille d’une première mobilisation contre le nouveau président d’ultra-droite ces mardi 19 et mercredi 20 décembre, le gouvernement ultralibéral redoublait de menaces envers les protestataires : quiconque bloquera une route se verra retirer son aide sociale. Une mesure déclarée comme anticonstitutionnelle par les députés de l’opposition, qui l’ont dénoncée devant la justice, selon le quotidien espagnol El País.

La ministre du Capital humain, Sandra Pettovello, a averti lundi dans un bref message diffusé sur son compte X (anciennement Twitter) de l’exécutif que « ceux qui coupent les rues ne seront pas payés », ciblant nommément « les bénéficiaires des plans sociaux ». Autrement dit, les Argentins les plus vulnérables, qui dépendent des aides sociales pour vivre. Selon l’Observatoire social de l’université catholique d’Argentine, 40,1 % de la population du pays est pauvre, tandis qu’un habitant sur deux reçoit une forme d’aide de l’État, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une organisation (...)

Loin de calmer le jeu, ces déclarations ont fait monter la tension du côté des partis de gauche et des syndicats. « Nous allons tous descendre dans la rue », a asséné Eduardo Belliboni, l’un des leaders d’un important mouvement social de gauche radicale, Polo Obrero (Pôle ouvrier), rapporte El País. Le choix de la date de leur mobilisation contre le plan d’économies du président d’extrême droite, vu comme un « dynamitage du pouvoir d’achat », n’est pas dû au hasard : le 20 décembre est associé dans la mémoire des Argentins aux grandes manifestations de 2001, qui avaient fait 39 morts et un demi-millier de blessés lors de la crise de la dette publique. Depuis, décembre a toujours été un mois mouvementé dans le calendrier argentin, avec des coupures d’axes de circulation quasi quotidiennes chaque année, notamment à Buenos Aires. (...)

« Plus qu’une limitation de l’usage de la force policière, il s’agit d’une autorisation d’exercer la violence contre les manifestants » dès lors « criminalisés », avait dénoncé le Centre d’études sociales et juridiques (CELS) le 14 décembre, à l’annonce du nouveau protocole de sécurité du gouvernement. Celui-ci est dénoncé par plusieurs organisations de défense des droits de l’homme, qui y voient une atteinte à la liberté de manifester. (...)

Polo Obrero a dénoncé « un plan d’agression du peuple » par Patricia Bullrich. Les députés du Frente de Izquierda (Front de gauche) agissent de leur côté sur le plan juridique. Ce lundi, ils ont demandé une mesure préventive devant les tribunaux pour suspendre et déclarer comme inconstitutionnel ce protocole anti-manifestations. Après les annonces de la ministre, plusieurs médias avaient souligné qu’un plan similaire avait déjà été lancé, sans grand succès, sous le gouvernement Macri.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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