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Allemagne : une nouvelle "loi sur l’amélioration du rapatriement"Allemagne : une nouvelle "loi sur l’amélioration du rapatriement"
#migrants #immigration #Allemagne
Article mis en ligne le 10 mars 2024
dernière modification le 8 mars 2024

En Allemagne, une législation controversée appelée "loi sur l’amélioration du rapatriement" (Rückführungsverbesserungsgesetz) est entrée en vigueur le 27 février. Le gouvernement estime qu’elle réduira l’immigration irrégulière en accélérant les expulsions de ceux et celles qui n’ont pas le droit de rester dans le pays.

Elle vise notamment à renforcer et à appliquer les règles d’expulsion des personnes condamnées pour une infraction pénale ou dont l’appartenance à une organisation criminelle a été établie.

Mais la loi élargit également le pouvoir des autorités face aux personnes n’ayant commis aucune infraction. Elle prolonge ainsi la durée des rétentions administratives avant l’expulsion et autorise la police à fouiller les logements et les smartphones des demandeurs d’asile. (...)

Une personne peut être placée en rétention en vue de son expulsion. Les autorités ont désormais la possibilité d’assigner une personne à résidence et de lui imposer des restrictions de mouvement.

Des expulsions plus rapides. (...)

Des périodes de détention plus longues. (...)

Des pouvoirs de recherche accrus (...)

Permis de séjour prolongé (...)

Réduction des prestations. (...)

Quels assouplissements ?. (...)

Certains changements, notamment la prolongation de la période des prestations sociales limitées, a donné lieu à d’intenses débats au Parlement.. (...)

Des groupes de défense des réfugiés, comme l’ONG Pro Asyl, saluent toutefois un amendement au projet de loi initial : Toute personne placée en rétention avant son expulsion a droit à une représentation juridique gratuite et doit se voir désigner un avocat.

D’autres dispositions allant dans le sens d’un assouplissement