Suite au refus du gouvernement de respecter son obligation de réexaminer la demande d’agrément d’Anticor, l’association avait dû former deux nouveaux recours devant la justice administrative. Celle-ci vient une nouvelle fois de donner raison à Anticor.

Dans son ordonnance de référé du 9 août dernier, le Tribunal administratif, saisi par Anticor, avait ordonné au Premier ministre de réexaminer la demande d’agrément de l’association sous 15 jours.

Le Premier ministre ne l’avait pas fait. En violation de l’Etat de droit, le gouvernement avait persisté dans un silence fautif, franchissant un cap inédit dans son mépris de la lutte anti-corruption et contraignant Anticor à saisir une nouvelle fois la justice administrative.

L’audience s’est tenue le 4 septembre devant le juge des référés. L’association Anticor a pu rappeler le caractère politique du refus du gouvernement d’exécuter cette décision, qui place la justice administrative comme le dernier rempart face aux illégalités commises par l’exécutif. Le gouvernement n’était, une fois encore, ni présent, ni représenté.

Le juge des référés a rendu sa décision le jour de l’audience. Dans son ordonnance du 4 septembre, il enjoint à nouveau le Premier ministre de réexaminer la demande d’agrément de l’association Anticor, cette fois dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la décision et sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à l’expiration de ce délai.

Le Tribunal administratif précise que l’exécution de cette décision, tant par sa nature que par l’urgence, revêt le caractère d’une affaire courante entrant dans les compétences du gouvernement démissionnaire.

Cette décision est une nouvelle victoire pour Anticor. Les prochaines 24 heures seront cruciales pour les 7000 membres de l’association qui demandent depuis plus d’un an, que la demande d’agrément de l’association soit examinée. Car l’association respecte et a toujours respecté les conditions d’octroi de l’agrément anticorruption.

Lire aussi :
– (l’OBS/AFP)
Anticor : la justice ordonne au gouvernement de répondre dans les 24 heures à sa demande d’agrément

(...) Les demandes du tribunal jusque-là ignorées

Le tribunal administratif avait déjà, par décision datée du 9 août, « enjoint au Premier ministre de réexaminer la demande d’agrément » de l’association de lutte contre la corruption « dans un délai de quinze jours », ce qu’il n’a pas fait. (...)

Dans un courrier adressé au président du tribunal lundi, dont l’AFP a eu connaissance, le SGG avait assuré que « l’exécutif entend[ait] naturellement se conformer » à la décision du 9 août, mais que « compte tenu de l’imminence de la nomination d’un nouveau gouvernement, il est toutefois demandé au tribunal de ne pas prononcer l’astreinte sollicitée ».

Le tribunal a rejeté cet argument, estimant que réexaminer le fait qu’Anticor « rempli[sse] les conditions » légales pour obtenir l’agrément était « une affaire courante entrant dans la compétence d’un gouvernement démissionnaire ». (...)

Dans un courrier adressé au président du tribunal lundi, dont l’AFP a eu connaissance, le SGG avait assuré que « l’exécutif entend[ait] naturellement se conformer » à la décision du 9 août, mais que « compte tenu de l’imminence de la nomination d’un nouveau gouvernement, il est toutefois demandé au tribunal de ne pas prononcer l’astreinte sollicitée ».

Le tribunal a rejeté cet argument, estimant que réexaminer le fait qu’Anticor « rempli[sse] les conditions » légales pour obtenir l’agrément était « une affaire courante entrant dans la compétence d’un gouvernement démissionnaire ». (...)

Après plus d’un an de lutte et de multiples recours devant la justice, Anticor retrouve son #agrément anticorruption. L’association et ses 7000 adhérents n’ont cessé de le rappeler : Anticor respecte et a toujours respecté les conditions d’octroi.