A69 : la ZAD de Saïx des opposants évacuée, Gérald Darmanin dénonce des « violences inouïes » + Les gendarmes chargent et interromptent une conférence scientifique.

Huffington Post/AFP

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Article mis en ligne le 23 octobre 2023

À l’est de Castres, la situation a commencé à se tendre à la mi-journée, quand plusieurs dizaines de gendarmes mobile en tenue anti-émeutes sont passés à l’action.

A69 - La situation était tendue autour du chantier d’autoroute A69. Les forces de l’ordre sont intervenues à la mi-journée ce dimanche 22 octobre pour déloger des opposants du lieu-dit de la Crémade, à l’est de Castres, où ils s’organisaient en Zone à défendre (ZAD).

Les gendarmes mobiles ont ensuite chassé les manifestants du groupe de maisons occupées depuis samedi en fin d’après-midi où ils avaient commencé à se barricader avec des parpaings, pierres, vieux pneus, troncs d’arbre et prévoyaient de tenir une assemblée générale à 13h ce dimanche.

Les forces anti-émeutes ont aussi fait usage de grenades lacrymogènes pour disperser les manifestants dans une prairie jouxtant le groupe de maisons, comme on peut le voir dans la vidéo en tête de l’article. Selon la gendarmerie nationale, six membres des forces de l’ordre ont été blessés dans l’après-midi.

« On était en train de manger, on a vu un peu des camions arriver et on s’est dit que l’on allait évacuer les personnes les plus sensibles et très vite, il y a eu des bombes lacrymo qui sont tombées autour de nous », a raconté à l’AFP la militante écologiste Camille Etienne qui se trouvait dans la cour d’une des maisons investies par les manifestants dans le lieu-dit La Crémade. (...)

Un faux péage, des entreprises de BTP attaquées et une nouvelle zad... Au « Ramdam sur le macadam », la grande mobilisation contre l’A69, les milliers de manifestants ont multiplié les cortèges pour déjouer le dispositif policier.

Pour ce faire, les opposants à l’A69 ont dû user de malice. Aux alentours de 13 h, non pas un, ni deux, mais six cortèges distincts se sont formés sur le camp de base — un pour chaque « mensonge » de l’A69 [1]. De petits tracts avaient été distribués auparavant pour détailler les missions de chacun d’eux. Une fois dispatchés sous les étendards colorés, les participants ont quitté les lieux en empruntant différents chemins. (...)

Faisant face aux militaires, les manifestants se sont mis à scander « Nous sommes tous des écoterroristes » en tapant dans leurs main sur le rythme du slogan antifasciste « Siamo tutti antifascisti ». Les militants y ont construit un faux péage à 17 €, prix d’un futur aller-retour entre les deux villes via l’A69 (...)

Pendant ce temps-là, à quelques pas du camp, une troisième opération avait lieu. Le cortège à l’étendard violet a profité de cette diversion pour accomplir sa mission dans la plus grande discrétion. Des oreilles de lapin en guise d’ornement, une femme raconte l’irruption sur le lieu-dit La Crémade, une ancienne ferme au milieu des champs : « Le promoteur de l’A69, NGE, avait muré tous les accès à ces belles bâtisses. Il avait aussi déversé des tonnes de lisier pour que personne n’ait envie d’y revenir. Mais voilà, on a tout nettoyé. » (...)

Le matin même, Étienne, d’Extinction Rebellion prévenait : « Rien n’est perdu. De très célèbres luttes, comme celle de Notre-Dame-des-Landes nous ont montré le champ des possibles. » Aussitôt appuyé par Denis, du collectif La Voie est libre : « Atosca et l’État essaient de nous faire croire qu’il est trop tard, que l’avancement des travaux ne permet plus de faire marche arrière. C’est faux ! La langue de bitume entre Toulouse et Castres est loin de voir le jour, il faut poursuivre le combat. » (...)

« Malgré la répression, nous y voilà ! On a réussi à occuper ce lieu… et on compte bien l’investir durablement. » La création d’une zad ? Certains assument déjà le mot. Une chose est sûre, ces bâtisses expropriées par le promoteur du projet sont au cœur du tracé de l’A69.« Malgré la répression, nous y voilà ! On a réussi à occuper ce lieu… et on compte bien l’investir durablement. » La création d’une zad ? Certains assument déjà le mot. Une chose est sûre, ces bâtisses expropriées par le promoteur du projet sont au cœur du tracé de l’A69.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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