Suite à la publication par le Syndicat de la Magistrature d’une enquête révélant le sexisme systémique régnant au sein de l’institution judiciaire et perpétré par des magistrat-es, un ensemble d’organisations et de personnalités demande aux Garde des sceaux de protéger les victimes et d’initier une enquête d’envergure visant à quantifier le niveau de sexisme dans la Justice. « Il en va de la confiance des femmes dans le respect de la loi et dans l’institution judiciaire ».
Le 5 décembre dernier le Syndicat de la Magistrature a publié une enquête qui jette un pavé dans la mare en révélant le sexisme systémique régnant au sein de l’institution judiciaire et perpétré par des magistrat-es, ceux et celles qui rendent justice au nom du peuple français.
Cette enquête, réalisée par le biais d’un questionnaire en ligne auto-administré et adressé à l’ensemble des juges et personnels de justice a permis de récolter 927 réponses au total (dont 525 complètes).
Elle conduit à un constat édifiant qui interroge légitimement sur la capacité de l’institution à juger de manière impartiale les violences sexistes et sexuelles, respecter la loi qu’elle est censée mettre en œuvre, respecter les obligations conventionnelles (parmi lesquelles la Convention Européenne des droits de l’Homme et la Convention onusienne pour l’élimination des discriminations contre les femmes CEDAW) et surtout répondre à la puissante revendication sociétale qui ne cesse de croître : que la justice garantisse de manière effective les droits fondamentaux des femmes.(...)
les données qualitatives font état de la banalisation des faits, du manque de sensibilisation, de la sous-dénonciation de ces violences, de carences dans la prise en charge des signalements, et de l’inertie de l’institution de façon générale. (...)
Les violentes réactions de rejet et de déni au sein de l’institution judiciaire auxquelles a donné lieu la publication de cette enquête révèlent l’ampleur de la tâche.
Passée sous les radars, cette enquête est fondamentale tant elle met en surbrillance les véritables causes de l’impunité des violences sexistes et sexuelles en France.(...)
Nous demandons au Garde des sceaux et au Conseil Supérieur de la Magistrature :
D’initier une enquête d’envergure visant à quantifier le niveau de sexisme dans la Justice ;
De protéger les victimes : des cellules d’écoute devraient être créées pour assurer la sécurité des femmes et libérer la parole, avec des référent-es dédié-es, des procédures internes de signalement anonyme, et des sanctions exemplaires pour les auteur-ices de VSS de tout ordre ;
D’améliorer la formation pour assurer une justice impartiale et objective en complétant le programme de formation initiale et continue à l’ENM sur les VSS qui est manifestement insuffisant, d’intégrer, conformément au droit international, une approche sociologique et scientifique des violences masculines, et de rendre obligatoire cette formation d’un an à tous les magistrats ayant des fonctions pénales ou comme juge aux affaires familiales (JAF).
Tolérance zéro ! Il en va de la confiance des femmes dans le respect de la loi et dans l’institution judiciaire