La présidente du Palais-Bourbon, qui multiplie les sanctions à l’égard de la Nupes, se montre moins zélée avec le reste des députés. Y compris au sein de la vice-présidence, des inquiétudes se font entendre quant à une possible atteinte à la liberté de parole des parlementaires, pourtant garantie par la Constitution.
Cyrielle Chatelain, la présidente du groupe écologiste, entend mettre à l’ordre du jour la mésaventure qui a eu lieu avant les fêtes de fin d’année : la « menace directe » du député Renaissance Jean-René Cazeneuve qui, depuis les bancs de l’hémicycle, lui aurait lancé « Tu seras tondue à la Libération pour avoir voté avec le RN ! » lors du vote de la motion de rejet de la loi immigration, le 11 décembre.
L’écologiste ne se fait guère d’illusions sur ses chances d’obtenir gain de cause. Lors de la précédente réunion du bureau, organisée deux jours après l’incident, Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée, avait annoncé la couleur : la phrase n’ayant pas été inscrite au compte rendu de séance, il serait difficile d’obtenir que Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget – à ce titre l’un des hommes forts de la majorité – soit sanctionné. « Pourtant, plusieurs témoins de la scène, y compris macronistes, valident mes dires. Et le règlement intérieur n’indique pas que l’insulte doive être inscrite au compte rendu pour que le député soit puni », rappelle Cyrielle Chatelain.
L’affaire ravive les doutes sur le bien-fondé des sanctions infligées par le bureau de l’Assemblée, où la méthode punitive de Yaël Braun-Pivet est vivement critiquée. (...)
« Cela ne me dérange pas de recevoir des sanctions, mais avec Yaël Braun-Pivet, il n’y a plus de règles, c’est délirant ! », fulmine l’écologiste Sandra Regol qui, après avoir très vivement accusé le Rassemblement national (RN) de taire des affaires de violences sexuelles en son sein, a écopé, le 13 décembre, d’un « rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal », la privant d’un quart de ses émoluments pendant un mois.
Ce jour-là, alors que des sanctions – allant du simple « rappel à l’ordre » à la « censure » – étaient infligées à huit députés des groupes insoumis, écologiste, MoDem et Rassemblement national, la réunion du bureau de l’Assemblée s’est déroulée dans une ambiance tendue. (...)
Des sanctions qui concernent, dans 8 cas sur 10, des députés insoumis. Et qui ont été attribuées, dans leur très grande majorité, par Yaël Braun-Pivet en personne, souvent lors des séances publiques. (...)
En plein conflit au Proche-Orient, le 14 novembre, la présidente de l’Assemblée au perchoir n’a par exemple rien trouvé à redire quand le député Meyer Habib (apparenté LR) a parlé de « l’antisémite Mélenchon » et a accusé la députée communiste Elsa Faucillon de « souten[ir] des islamistes » – des propos consignés dans le compte rendu de séance. (...)
sans possibilité de se défendre, de contester ou de faire des recours, sinon à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), « le système est devenu totalement kafkaïen », dénonce l’Insoumis Antoine Léaument, qui suppute que les retenues sur salaire sont « faites pour être dissuasives » et qu’elles « menacent à ce titre la liberté de parole des parlementaires ». (...)