Des manipulations révélées grâce aux vidéos de garde à vue (...)
Fiasco judiciaire de Viry-Châtillon : des plaintes pénales contre les enquêteurs (...)
Cinq avocats ont porté plainte contre les policiers chargés de l’enquête sur l’attaque de Viry-Chatillon d’octobre 2016, ayant abouti à l’incarcération d’innocents. Ils dénoncent des « faux en écriture publique », des « violences volontaires », mais aussi, pour l’un d’entre eux, une « escroquerie au jugement ». Explications sur cette contre-offensive judiciaire. (...)
Après les années de défense judiciaire, la contre-offensive. Cinq avocats qui représentent plusieurs jeunes hommes accusés d’avoir perpétré l’attaque de Viry-Châtillon (Essonne) en octobre 2016 ont déposé quatre plaintes auprès du parquet d’Évry contre les policiers en charge des investigations ayant conduit à un retentissant fiasco judiciaire.
Selon des informations de Mediapart, Mes Sarah Mauger-Poliak, Yaël Scemama et Michel Stansal ont dénoncé, dans une plainte commune, des « faux en écriture publique » et des « violences volontaires » dans la conduite de l’enquête, qui a valu à leurs deux clients d’être incarcérés (dix-huit mois pour l’un, quatre ans et trois mois pour l’autre) avant d’être définitivement mis hors de cause, en appel, par la cour d’assises le 18 avril 2021.
Dans une deuxième plainte, Me Frank Berton a également dénoncé des faits de « faux en écriture publique », mais aussi de « violation du code de la sécurité intérieure » et d’« escroquerie au jugement » au préjudice de son client, qui a été condamné à dix-huit ans de prison en appel et est actuellement en détention (il s’est pourvu en cassation pour contester le jugement).
Avant le verdict du 18 avril, Me Frédérick Petipermon, avocat d’un accusé qui a depuis été condamné à dix-huit ans de prison en appel, avait déjà déposé, le 26 février puis le 10 mars, deux plaintes pour « faux en écriture publique » auprès du parquet d’Évry. Ce dernier a demandé à en être dessaisi, le service de police judiciaire mis en cause travaillant au quotidien avec le parquet.
Les nouvelles plaintes déposées visent nommément des policiers en exercice à la Sûreté départementale de l’Essonne, à qui le parquet avait confié ce dossier sensible et fortement politisé, ainsi que « toute autre personne qu’il reviendra à l’enquête d’identifier ». Elles reposent en grande partie sur la différence entre les déclarations de plusieurs jeunes (un témoin central et des accusés) devant les policiers, et leurs retranscriptions par les policiers (...)
Dans leurs plaintes, les avocats dénoncent la rédaction par les policiers de « faux en écriture publique », avec la circonstance aggravante qu’il s’agit de personnes dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice de leur fonction. Cette infraction est passible d’une peine de quinze ans d’emprisonnement.
Comme Mediapart le révèle ici, les enquêteurs ont en effet modifié, dans les procès-verbaux d’audition, le sens des déclarations de plusieurs mis en cause, ce qui a eu pour conséquence d’alourdir les charges contre eux.
C’est en 2019, lors du procès en première instance, que les avocats de la défense ont découvert ce décalage entre les déclarations de leurs clients et leur retranscription par les enquêteurs. S’agissant de faits de nature criminelle, les auditions avaient en effet été filmées ainsi que le prévoit la loi de 2007.
Au cours de l’audience, la diffusion de certaines vidéos des auditions d’un témoin clé, Bilal*, initialement mis en cause durant l’enquête, révèle que ses propos ne correspondent pas aux retranscriptions des procès-verbaux, rédigés par les policiers. Deux ans plus tard, lors du procès en appel, deux experts mandatés par la présidente de la cour d’assises retranscrivent mot pour mot les auditions de ce témoin central de l’accusation et révèlent l’ampleur des falsifications. (...)
Des propos à décharge sont également totalement occultés. (...)
« Les enquêteurs ont nécessairement conscience que la disparition ou la reformulation systématique ainsi que l’amputation réitérée des propos tenus ont pour effet d’en altérer le sens et donc la vérité », précisent aussi les avocats de Foued et Dylan, Mes Yaël Scemama, Michel Stansal et Sarah Mauger-Poliak. En d’autres termes, ils ont écrit de fausses déclarations pour accuser à tort des mis en cause, dont certains innocents. La plupart du temps, les policiers n’ont d’ailleurs pas retranscrit leurs propres questions, enfreignant ainsi le Code de procédure pénale (article 429). (...)
Ces procès-verbaux tronqués ont été repris « par les juges d’instruction, comme support pour leurs interrogatoires au travers de leurs questions aux différents mis en examen […] mais aussi dans l’ordonnance de mise en accusation et enfin dans les feuilles de motivation des deux cours d’assises », développe également dans sa plainte, l’avocat Frank Berton. (...)
Me Frank Berton dénonce aussi, à travers la production d’allégations mensongères, une « escroquerie au jugement », un délit passible de sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende lorsqu’il est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique. (...)
Malgré la gravité des révélations de Mediapart, aucune reprise, sauf erreur ou omission, ne serait-ce que pour recoupement et vérification, dans les grands médias audiovisuels. Que font leurs rédactions ? Elles roupillent ? https://t.co/KasTl59Txp
— Henri Maler (@HMaler) May 17, 2021