Adopté par 41 voix pour et 40 contre, le texte du député LR du Lot Aurélien Pradié prévoit la création d’une "juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales". Le nombre de féminicides a augmenté de 20 % en France en 2021 (122 contre 102 en 2020). Du 1er janvier 2022 à la mi-novembre, 100 femmes ont déjà été tuées sous les coups de leur conjoint, d’après un collectif associatif.
Accusant le gouvernement d’"’obstruction", les députés d’oppositions avaient retiré tous leurs amendements pour passer directement au vote avant la fin de la "niche" parlementaire, une journée réservée à LR pour présenter ses textes.
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Il s’agit de poursuivre au Sénat "le travail de co-construction", a souligné le député LFI Antoine Léaument. "Pour que nous puissions le voter", a abondé l’écologiste Sandra Regol.
"Ce texte est un danger", selon Éric Dupond-Moretti
"Vous avez volé le débat", a répété le ministre de la Justice à plusieurs reprises, rappelant que le gouvernement avait annoncé, début septembre, le lancement d’une mission parlementaire sur le sujet. "Elle aurait pu dire des choses intéressantes", a-t-il déploré. Selon lui, "ce texte est un danger, car il désorganise les juridictions". (...)
Adopté en première lecture, la proposition va être transmise au Sénat, à majorité de droite. Elle prévoit la création d’une juridiction spécialisée, sur le modèle de l’Espagne, associant "les pouvoirs du juge civil et du juge pénal", en s’appuyant "sur des référents au sein de chaque parquet", a expliqué Aurélien Pradié en séance.
Dénonçant une proposition "faite à la va-vite" et une "loi au rabais", la ministre déléguée à l’Égalité Femmes-Hommes, Isabelle Rome, a annoncé au cours du débat l’organisation d’"un groupe de contact de deux semaines" à l’issue de la mission parlementaire, "pour associer les différents groupes politiques".