Vidéosurveillance biométrique dans nos supermarchés

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/La Quadrature Du Net

Article mis en ligne le 1er juin 2021

La Technopolice gagne nos supermarchés. Pour détecter des vols, Carrefour, Monoprix, Super U ou encore Franprix testent via leurs caméras de vidéosurveillance des logiciels d’analyses biométriques pour traquer nos moindres gestes.

Pendant que le combat continue pour faire interdire la surveillance dans nos rues, le secteur privé déploie discrètement ses dispositifs jusque dans les supermarchés. Afin de détecter de vols, Carrefour, Monoprix, Super U ou encore Franprix expérimentent des logiciels d’analyse biométrique pour surveiller nos moindres gestes dans leurs surfaces.

La crise sanitaire avait déjà libéré les velléités de surveillance biométrique des entreprises privées : caméras thermiques à l’entrée des entreprises, détection de distances physiques dans les bureaux, suivi de mouvement des yeux pour les examens d’université à distance…

Plusieurs entreprises françaises proposent maintenant de détecter automatiquement les vols en magasin « en temps-réel » grâce à des logiciels d’analyse biométrique directement branchés sur les caméras déjà présentes dans les magasins.
Les start-up françaises rêvent de surveillance généralisée (...)

En bref : un ensemble de dispositifs de surveillance et de suivi biométrique déployés en toute liberté et sans aucune information des personnes la subissant.
La grande distribution s’engouffre dans la surveillance biométrique

Le plus impressionnant est peut-être d’examiner la liste des clients des entreprises précitées et de se rendre compte que leur déploiement est déjà bien avancé. (...)

Protéger la rentabilité de la grande distribution avec la Technopolice

Aucune gêne ni chez les concepteurs des logiciels ni dans la grande distribution. Au contraire, comme le dit clairement la société Anaveo, l’objectif du déploiement de cette surveillance biométrique est de lutter contre la « démarque invisible » (comprendre, le vol à l’étalage), c’est d’« aider le secteur de la distribution à protéger son chiffre d’affaires »

Pire, pour le créateur de Veesion, la détresse sociale créée par la récente pandémie va provoquer des troubles sociaux, forçant les commerces « à investir davantage dans les solutions leur permettant de s’en prémunir ». Son entreprise devra alors être, selon lui, « à la hauteur des nouvelles exigences du retail physique », c’est-à-dire, à bien le suivre, développer les outils de la Technopolice pour protéger la grande distribution des populations pauvres poussées au vol par la crise sociale. Autant d’énergie et de ressources qui auraient pu venir en aide aux pauvres mais qui seront retournées contre eux.

Cette Technopolice privée ne se contente pas de reprendre les outils des États policiers – elle en adopte aussi l’idéologie et le vocabulaire. (...)

« on peut pas se fier aux clients, même fidèles ». C’est exactement sur cette idée du « tous suspects » que la surveillance de masse policière se fonde. (...)

De nouveau, l’action de la CNIL ne semble pas nous protéger de ces attaques. En juin 2020, l’autorité avait bien alerté qu’une grande partie des dispositifs de vidéosurveillance automatisée ne respectaient pas le cadre légal. Ce communiqué ne semble pourtant pas avoir mis fin aux dérives de l’industrie sécuritaire ou à la grande distribution, au contraire. Malgré la gravité de leurs dispositifs (détection et suivi biométrique), ces entreprises se vantent encore de leurs systèmes de surveillance sans qu’aucune sanction publique ne soit venue les arrêter (nous venons d’adresser à la CNIL, en même temps que cet article, une demande CADA sur ce sujet précis pour savoir si une enquête, ou équivalent, était en cours).

Notre combat contre la surveillance biométrique ne doit évidemment pas se limiter aux autorités publiques. (...)

Ce matin, @veesionoff a fait disparaître son onglet « Success Stories » où il affichait la liste des entreprises de la grande distribution ayant expérimenté son logiciel de vidéosurveillance biométrique

Heureusement il y @internetarchive :)https://t.co/wcZZ26bvxv https://t.co/AzA36KxcJM

— La Quadrature du Net (@laquadrature) June 1, 2021

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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