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Vendre ses données personnelles sur Internet, une idée improbable et inapplicable
SERGE_ESCALE Journaliste informatique Bloggueur social, économie, écologie -Lyon -
Article mis en ligne le 30 janvier 2018

Taxer les géants du numérique, GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft), Uber ou Airbnb et autres est une évidence morale et économique. Mais les solutions préconisées sont des usines à gaz fiscales inapplicables. D’autre part, rétribuer les internautes pour l’utilisation de leurs données personnelles est une piste improbable.

(...) nos habitudes, nos informations personnels sont profilées de plus en plus précisément pour être vendues aux annonceurs et services marketing à des fins lucratives. Mais toutes ces activités génèrent des profits colossaux, avec des bénéfices parfaitement identifiables et taxables avec les règles actuelles de la fiscalité qui sont détournées et inappliquées par les multinationales. Pourquoi les entreprises quelle qu’elles soient, courtisées par tous les gouvernements et qui profitent du dumping fiscal européen et mondial, se soumettraient docilement à une évaluation compliquée des données apportées par les abonnés aux plateformes collaboratives ?

Les solutions ineptes sur le paiement des données personnelles reprennent du collier (...)

Depuis 2012, des experts du numérique, hauts fonctionnaires, politiques et autres spécialistes désignés de la fiscalité du numérique évoquent sa transformation radicale, au prétexte de l’adaptation à la nouvelle économie. Exit, la lutte contre les mécanismes d’évasion et optimisation fiscales et qui ponctionnent chaque année entre 60 et 80 milliards d’euros au seul budget de la France. Comment croire que des multinationales vont accepter et payer de nouvelles taxes et impôts complexes et basées sur l’utilisation des données personnelles alors qu’elle se soustraient déjà à l’impôt existant, acquitté par les petites entreprises et les PME ? Montages fiscaux complexes, paradis fiscaux, l’arsenal de combat fiscal des entreprises est efficace, adapté en permanence aux nouvelles règles de l’administration. Il n’est pas douteux que toute nouvelle forme de fiscalité n’a aucune chance d’être opérationnelle. Curieusement, le recouvrement des gigantesques arriérés de taxes et impôts qui se montent à quelques dizaines de milliards d’euros ou de dollars, n’ait jamais évoqué par les Etats et experts désignés. (...)

Mi-janvier 2018, l’hebdomadaire libéral The Economist publiait un article intitulé : « Les entreprises d’Internet devraient-elles payer pour les données que les utilisateurs leur donnent actuellement gracieusement ? » (article en anglais) où était évoquée la rémunération des abonnés par les plateformes collaboratives. En France, Julien Dray du PS, réclamait sur BFM une taxation des GAFA afin de distribuer « une dotation universelle de 50 000 euros pour chacun d’entre nous, à partir de 18 ans ». Or, il ne peut y avoir de fiscalité efficace que dans des ensembles économiques unifiés comme l’Union Européenne avec une harmonisation fiscale. D’autre part, la lutte contre les paradis fiscaux ne peut être que mondiale mais elle échoue régulièrement malgré les proclamations vertueuses des gouvernants. La souveraineté des Etats est régulièrement invoquée pour s’opposer à toute requête fiscale (...)

La lutte contre la prédation fiscale (optimisation, évasion, comme on le souhaite...) doit être impérativement la première étape pour faire passer les multinationales à la caisse avant d’évoquer la mise en place de solutions qui ont l’apparence de la modernité mais ne sont que de nouvelles baudruches idéologiques ou politiques.