VIOLENTE ET MEPRISANTE : LA JUSTICE DE CLASSE !

conscience citoyenne responsable

Article mis en ligne le 14 octobre 2015

Le 12 octobre, à quatre heures trente du matin, dans les commissariats de plusieurs départements proches de Paris, l’alerte était au rouge : rassemblement des policiers, dernier briefing sur la mission, vérification des armes et des gilets pare-balles, répartition des personnels dans les véhicules. L’opération était programmée à six heures pétantes. Il fallait faire vite et éviter les témoins.

S’agissait-il de terroristes préparant un attentat ? De malfrats impliqués dans de sales affaires ? De voyous en col blancs spécialistes du détournement de biens publics, anciens membres des gouvernements d’hier et d’aujourd’hui, de la droite et son extrême ? D’assassins recherchés ? Des responsables de la mort de Remy Fraisse ou l’arrestation des gros bras de la FNSEA ? Vous n’y êtes pas.

Cette rafle visait plusieurs salariés d’Air France suspectés d’avoir arraché leurs chemises à des membres de la direction venus annoncer des milliers de licenciements après s’être octroyés, eux et leur PDG, des augmentations de salaires allant de 30 à 70%.

Manuel Valls, a promis des « sanctions lourdes » contre ceux qu’il avait qualifiés de « voyous ». Ils risquent trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. De quoi seraient-ils coupables ? D’avoir laissé exploser leur colère parce que leur vie et celle de leur famille est en danger ? D’avoir dit non aux 2 900 licenciements secs annoncés par la Direction ? (...)

On peut rêver d’un jour où les médias passeraient en boucle la détresse des gens qui se retrouvent privés d’emploi en les assortissant de condamnations ad hoc des agissements patronaux. Ça signifierait qu’on a remis l’économie à sa place, c’est à dire au service de l’homme au lieu d’en être le despote. Mais, parmi toutes les chaînes de télé, qui veulent donner l’impression d’une diversité, tous les analystes, tous les experts et les économistes sont tous des libéraux. Les journaux et autres médias, télévisés ou non ne sont rien d’autre que de la communication dont les autoproclamés journalistes ne sont que des animateurs. Rappelons que 95% des gros médias sont détenus par sept milliardaires !
Pour la caste dirigeante la violence physique est insupportable, alors que la violence sociale est totalement légitime, il n’y a aucune violence à jeter à la rue des milliers de personnes dés l’instant ou les actionnaires sont satisfaits.Alors que d’un coté l’on parle d’une chemise déchirée, de marque , certes, mais seulement une chemise, l’on oppose de l’autre des licenciement qui entraineront des milliers de gens dans les affres du chômage et de la précarité, des divorces et peut-être même des suicides … elle est ou la justice ? Il est ou ce gouvernement soit disant de gauche ?
.
L’ordre libéral, c’est ça ! Cela nous montre combien le travailleur n’a plus voix au chapitre. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique