Une rébellion en Europe est possible

CADTM

Interview réalisée le 19 avril 2011 par David Muratore |1| à Rosario (Argentine).

Article mis en ligne le 29 avril 2011

dernière modification le 27 avril 2011

« Si les peuples se sont opposés en Afrique du Nord à des gouvernements absolutistes et violents, pourquoi ne pas s’opposer à des gouvernements comme ceux de l’Europe qui ne respectent pas la volonté populaire ? »

La crise économique et financière mondiale va durer entre 10 et 15 ans de plus dans les pays industrialisés annonce Eric Toussaint, président du Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM) dans une discussion avec l’équipe de Communication de la CTA de Rosario et avec le journaliste Alvaro Torriglia du quotidien La Capital.(...)

« Les faibles taux d’intérêt appliqués aux Etats-Unis depuis 2008 et en Europe depuis 2009 ont permis aux entreprises qui étaient au bord de la faillite ainsi qu’aux entreprises qui détenaient des actifs toxiques de se refinancer ; cela a diminué l’impact de la crise mais avec l’injection massive de dollars et d’euros dans le secteur financier nous avons une énorme quantité de liquidités dont une grande partie va à des activités spéculatives liées aux matières premières, aliments et titres de la dette publique de pays européens comme la Grèce, le Portugal, l’Espagne et l’Irlande. Les Banques centrales devraient logiquement augmenter leurs taux, ce qui diminuerait la formation de nouvelles bulles mais qui en même temps ferait éclater les bulles existantes, ce qui entraînerait de nouvelles faillites. De plus, une fois que le taux d’intérêt augmente, le coût du remboursement de la dette publique augmente et c’est en train de se produire puisqu’il y a quelques jours, la Banque centrale européenne a augmenté son taux, passant de 1% à 1,25%. Si la hausse des taux d’intérêt se confirme et prend des proportions importantes, cela va avoir une incidence négative importante sur les économies du Sud. »(...)

Eric Toussaint envisage la possibilité d’une entrée en défaut de plusieurs pays européens.(...)

Eric Toussaint propose la suspension de paiements, la réalisation d’audits – « à la différence de ce qui s’est passé en Argentine » –pour détecter la partie illégitime et forcer les détenteurs de bons à accepter des annulations ou des restructurations avec une réduction du stock de la dette.(...)

’il est clair que les gauches traditionnelles européennes poursuivent, lorsqu’elles parviennent au pouvoir, les recettes néolibérales, il en résulte donc la nécessité d’une crise dans ce type d’orientation, la crise des partis traditionnels de la gauche européenne pour qu’un changement se produise. Nous le voyons avec les gouvernements socialistes du Portugal et de Grèce. En Europe, il peut y avoir une rébellion populaire de la dimension du soulèvement argentin ou de ceux contre les dictatures d’Afrique du Nord. »(...)
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Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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