La Commission européenne a publié une étude importante sur le partage de l’accès au spectre radio. Menée par SCF Associates Ltd, elle appelle à une réforme de la politique des communications sans-fil visant à libérer l’accès aux ondes, notamment afin d’ouvrir la voie à la création de réseaux « super WIFI ». Alors que ne cesse de se creuser le retard de l’Union européenne sur les États Unis en la matière, cette étude doit susciter une véritable prise de conscience chez les décideurs publics.
(...) En début d’année, le législateur européen a échoué à s’engager fermement en faveur de l’ouverture des fréquences à l’occasion de l’adoption d’un programme en matière de politique du spectre radio (ou RSPP, pour Radio Spectrum Policy Programme). (...)
De tels accès ouverts aux fréquences radio permettraient en effet à tous, citoyens, communautés, ou entreprises, de mettre en place leurs propres réseaux Internet, et d’envoyer et de recevoir le contenu, les applications ou services de leur choix sans risque d’être ralentis ou bloqués par un opérateur. En plus de protéger la neutralité du Net, l’ouverture des fréquences faciliterait le déploiement à moindre coût des réseaux haut-débit dans les zones rurales ou difficile d’accès, et de réduire ainsi la « fracture numérique ».
Malheureusement, les vieilles habitudes ont la vie dure. (...)
Selon les auteurs de l’étude, alors même que le trafic Internet sans-fil connaît une forte augmentation, les principes de régulation qui mettent l’accent sur l’évitement des interférences entre utilisateurs conduisent à une importante sous-utilisation du spectre. L’étude montre par exemple que sur Paris, seules 7% des fréquences situées entre 400MHz et 3Ghz sont effectivement utilisées ! Il est donc temps de rompre avec ces postulats dépassés, qui servent à justifier un contrôle accru des utilisateurs et des types d’usages, pour privilégier une approche plus flexible, permettant d’ouvrir l’accès aux fréquences à un bien plus grand nombre d’acteurs et de services.
L’étude met aussi clairement en lumière le fait que plus l’accès aux fréquences est partagé, plus les bénéfices socio-économiques de la politique du spectre sont importants. (...)
" (...) L’Union européenne doit agir rapidement pour libérer l’accès aux fréquences afin que citoyens et entrepreneurs puissent construire à moindre coût des réseaux qui répondent à leurs besoins et ainsi déployer des services innovants. À l’occasion de ses travaux sur le spectre, la Commission européenne doit afficher un soutien clair à l’ouverture des fréquences en rappelant leur potentiel pour lutter contre la fracture numérique et lancer une nouvelle vague d’innovation dans les communications sans-fil », déclare Félix Tréguer, chargé de mission à La Quadrature du Net. (...)