L’association l’Ère du peuple a été mise en examen pour « escroquerie aggravée » dans l’enquête sur la campagne de Jean-Luc Mélenchon en 2017, selon des informations de Mediapart. D’autres structures satellites sont également dans le viseur des enquêteurs, pour un montant total qui avoisinerait le million d’euros.

La structure présidée par Bernard Pignerol, compagnon de route historique du candidat insoumis, déjà dans le viseur des juges d’instruction Dominique Blanc et Virginie Tilmont, avait jusqu’ici échappé à de telles mises en cause.

Au terme d’une première audition de Bernard Pignerol, l’Ère du peuple n’avait été poursuivi, le 29 mars 2021, que pour des faits de « prêt illégal de main-d’œuvre », étant placée sous le régime plus favorable de « témoin assisté » pour les infractions les plus graves, ce qui avait été perçu comme une victoire judiciaire au sein de LFI. (...)

Le 21 juillet 2021, à la suite de l’annonce par l’Agence France-Presse de cette première mise en examen, le directeur de la campagne Manuel Bompard avait ainsi estimé que « la montagne accouch[ait] d’une souris ». « Seul est retenu un motif totalement farfelu de prêt illicite de main-d’œuvre. Cette décision a minima n’est là que pour sauver un dossier totalement vide », précisait-il dans son texte (...)

En octobre 2021, pourtant, la mise en examen du député de Seine-Saint-Denis Bastien Lachaud, ancien trésorier de l’Ère du peuple des chefs de « prêt illicite de main-d’œuvre », « faux », « escroquerie » et « tentative d’escroquerie » était venue donner une nouvelle tonalité au dossier, laissant présager de mises en examen supplétives de l’Ère du peuple, en tant que personne morale.

Des factures aux descriptions douteuses (...)

L’Ère du peuple est une association qui a été créée en décembre 2015 pour fournir un « support technique et logistique à toutes initiatives prises au service des idées de Jean-Luc Mélenchon pour réaliser la révolution citoyenne ».

Omniprésente dans la campagne 2017, dont elle était le cinquième fournisseur en termes de chiffre d’affaires réalisé, l’association a notamment facturé à l’Association de financement de la campagne de Jean-Luc Mélenchon (AFCJLM) des prestations matérielles (locations de matériel vidéo et informatique ou de locaux) et intellectuelles (conception et gestion du site www.jlm2017.fr, régie pour les meetings, accompagnement des groupes d’appui).

Or les enquêteurs suspectent l’association d’avoir délibérément surfacturé ces prestations. (...)
La France insoumise a toujours contesté toute surfacturation dans l’articulation des missions entre l’Ère du peuple et la campagne. « Pour nous, les choses sont assez simples : on a refacturé des salaires. Pour la refacturation des salaires, on s’est appuyés sur les chiffres utilisés dans les sociétés d’intérim, où vous refacturez les salaires avec un facteur entre 2 et 3 », justifiait en mars 2018 Manuel Bompard à Mediapart (lire notre enquête ici).

Le directeur de campagne expliquait alors que l’association avait été surtout soucieuse de ne pas « sous-facturer » ses prestations au regard des tarifs du marché. « Le principal écueil à éviter était de procurer au candidat un avantage en provenance d’une personne morale, prohibé », précisait-il.

Sollicité par Mediapart, Me Mathieu Croizet, avocat de l’Ère du peuple et de Bastien Lachaud, indique qu’il a déposé des requêtes en nullité devant la chambre de l’instruction dans le but d’obtenir l’annulation des mises en examen de ses clients. « On nous reproche juste d’appliquer les dispositions du Code électoral », affirme-t-il, expliquant que l’association s’est comportée comme un prestataire classique. (...)

Enfin, les factures de l’Ère du peuple mentionnaient explicitement le fait que l’association était exonérée de TVA, en citant un article du Code général des impôts (CGI). Or cette interprétation s’est avérée erronée (exerçant une activité commerciale, l’association était assujettie).

L’Ère du peuple s’en est rendu compte tardivement, après le dépôt du compte de campagne, au moment où la presse a commencé à se pencher sur le sujet. « Il n’y a pas eu de questionnement là-dessus pendant la campagne, mais absolument pas de volonté de ne pas payer », avaient répondu ses dirigeants à Mediapart en 2018. L’association a ensuite procédé à une régularisation auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

Mediascop et d’autres structures satellites visées par les investigations (...)