La nouvelle loi sur le harcèlement sexuel est sur le point de voir le jour. Le texte propose une double définition et des circonstances aggravantes, pour cerner au mieux le phénomène.
Le 12 juillet, les sénateurs avaient adopté le projet sur le harcèlement sexuel à l’unanimité. Les députés ont fait de même, mercredi 25 juillet après une nuit de débat, en ne modifiant qu’à la marge le texte du Sénat. Restera à trouver un terrain d’entente en commission mixte paritaire, jeudi. L’adoption définitive du texte par les deux chambres interviendra mardi 31 juillet. Il aura fallu moins de 3 mois pour combler le vide juridique après que le Conseil constitutionnel a abrogé, le 4 mai, le délit de harcèlement sexuel pour cause de définition imprécise.
Ce texte « n’est sans doute pas parfait mais il est juridiquement solide », juge la ministre des Droits des femmes. Sitôt qu’elle sera adoptée, la loi fera l’objet d’une grande campagne de sensibilisation, a annoncé Najat Vallaud-Belkacem. Avant même le vote du projet de loi, la ministre relevait un point positif du choc provoqué par la censure du Conseil constitutionnel : « on n’a jamais autant parlé de harcèlement sexuel que depuis le 4 mai, ce qui a encouragé de nombreuses victimes à mettre des mots sur leur souffrance – à oser en parler et à porter plainte ». (...)
Le texte, c’était prévu depuis le premier projet présenté par le gouvernement, fait de l’abus d’autorité une circonstance aggravante. Et une nouvelle circonstance aggravante est venue s’ajouter lors du débat parlementaire : la vulnérabilité de la victime due à la précarité économique ou sociale. Une disposition innovante issue de la commission des Affaires sociales du Sénat.
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