Un silo géant met en danger la sécurité des habitants et des salariés

Basta !

Article mis en ligne le 2 décembre 2014

Dans la Beauce, territoire recouvert d’immenses silos à grains, un village est entré en résistance. A Bû, la construction d’un silo à proximité des habitations suscite des oppositions : permis de construire contesté, absence de concertation, risques d’explosion... Les travaux avancent pourtant à marche forcée, malgré des manquements graves constatés quant aux conditions de travail. Un jeune ouvrier a fait une chute mortelle sur le chantier en octobre. Le tribunal administratif mettra-t-il un coup de frein, le 2 décembre, à ce projet gigantesque ?

Pas la moindre concertation n’a eu lieu (lire notre précédent article). Dans cette zone agricole non constructible, seuls des bâtiments à vocation agricole peuvent être érigés [1]. Un habitant de Bû, Oleg Kraïowski, constate que le propriétaire du silo, Interface Céréales, n’est pas une petite coopérative mais « une grosse boite commerciale qui a réalisé plus de 140 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2010. » Les riverains commencent à douter de la légalité du chantier. Ce dernier progresse pourtant rapidement. Sitôt le permis de construire délivré le 22 août 2013, les travaux démarrent, sans attendre l’expiration du délai de recours de deux mois. « Les constructeurs sont allés très vite, appuie Loek Truffaut. Comme pour nous dire : maintenant que c’est fait, on ne va pas le faire détruire ! C’est un dossier emblématique d’un comportement de la toute puissance. »

Risques d’explosion

Des habitants se rendent en mairie pour consulter le permis. « Nous découvrons que Mme Evelyne Lefebvre (ex-maire UMP de Bû, non reconduite lors des élections de 2014, ndlr) a donné un accord de principe pour le permis de construire dès mai 2013, s’indigne Loek. La rétention d’information nous a énormément choqués, tout a été fait en cachette ! Y compris à l’égard de certains élus qui ont été exclus du montage ». Un conseiller municipal confirme à l’hebdomadaire Politis [2] que le permis de construire n’a jamais été évoqué en réunion de conseil. Des habitants se constituent en collectif, multiplient les réunions, distribuent des tracts. Deux mois après le premier coup de pioche, le 31 octobre 2013, une réunion d’information est enfin organisée par la maire de Bû, en présence d’Interface Céréales. La maire se justifie en considérant que « cette construction, de par son ampleur, ne nécessitait aucune information particulière » [3]. (...)

Ce qui inquiète les habitants, ce sont notamment les dangers occasionnés par des soudures, sur un silo en cours de construction, rappelle Tania Saillard du collectif Non au silo à Bû, qui a alerté à plusieurs reprises les autorités à ce sujet. Une partie des riverains craint une catastrophe similaire à l’explosion du silo de Blaye (Aquitaine) en 1997, qui a fait onze morts. Des débris sont projetés sur 100 mètres, des vitres sont brisées à 500 mètres [4]. Le silo de Bû étant tout juste inférieur à 15 000 m3, il reste dans la catégorie des installations soumises à simple déclaration – et non pas à autorisation. « Pourtant, il suffit d’une seule benne supplémentaire pour dépasser le seuil et passer en site classé Seveso », observe Loek. « En cas d’accident survenant au sein de ces installations, les effets seront contenus à l’intérieur des limites de propriété du site », défend Interface Céréales, dans un document que s’est procuré Basta ! [5]. « Même dans le cas d’un incendie, la combustion des céréales n’est nullement de nature à engendrer des émanations toxiques ». (...)

« On a l’impression que le chantier doit aller vite et que l’on se fout du reste », déplore Tania Saillard, qui a envoyé un courrier au maire, à l’Inspection du travail et à l’Agence régionale de Santé, en août 2014, pour dénoncer le fait que « les ouvriers travaillent à la passerelle, sans aucune mesure de sécurité ni de casque ». Une « mise en danger de la vie d’autrui ». Ce courrier reste sans réponse.

Le 3 octobre, un jeune ouvrier de 25 ans fait une chute mortelle d’un échafaudage sur le chantier du silo. L’épouse de cet ouvrier a déposé une plainte pour homicide involontaire contre l’employeur [7]. L’enquête sur les circonstances de l’accident est toujours en cours. L’avocate de la famille, Corinne Gauthier, souligne auprès de Basta ! « des manquements graves aux règles d’hygiène et de sécurité ».
(...)

Le centre ville de la commune de Bû accueille depuis les années 50 un silo (photo ci-dessous). Mais ce dernier serait « devenu totalement obsolète en termes de capacité de stockage, de performances techniques et d’accessibilité », explique Interface. Pourquoi construire un silo dix fois plus grand ? Augmenter la capacité de stockage permettrait de réduire la fréquence des allers retours des camions de transport, appuie la société. « Si c’était vrai, Interface Céréales aurait construit un silo plat, beaucoup, beaucoup, moins cher à la construction, contestent les riverains. Et ce, même si le coût de la récupération de la marchandise est plus difficile pour les camions et engendre un surcoût. » Le silo en cours de construction est un modèle vertical, équipé pour les chargements et déchargements rapides. Or ce type d’installation est utilisé en général non par des agriculteurs mais par les négociants en céréales... (...)

Ce nouveau silo va-t-il servir uniquement l’activité agricole locale ou devenir une plateforme industrielle pour l’export ? (...)

Trente-sept requérants ont décidé de porter l’affaire devant le tribunal administratif d’Orléans (...)

Ces derniers mois, l’affaire du silo de Bû a généré un immense « ras-le-bol » dans la commune. « Cet équipement a été le catalyseur des dernières élections municipales », atteste Loek Truffaut. Une liste d’opposition emmenée par l’un des requérants a remporté l’élection. Contacté par Basta !, le nouveau maire, Pierre Sanier, déclare n’avoir « pas d’avis sur le projet de silo ». Mais un conseiller municipal est plus prolixe : « Si le permis de construire est annulé, la municipalité ne fera pas appel de la décision ».

Ne plus imposer de force un projet, « ni ici ni ailleurs »

le collectif ne désarme pas et réaffirme son ambition à « œuvrer pour que plus jamais sur le territoire national, aucune entité, ni aucun élu ne puisse s’aventurer à chercher à imposer de force un tel programme à des habitants ».

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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