Un préfet macroniste s’attaque à Alternatiba

Reporterre

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Article mis en ligne le 28 septembre 2022

Un atelier de formation à la désobéissance civile d’Alternatiba Poitiers a déplu au préfet macroniste de la Vienne. Il exige, au nom de la loi Séparatisme, que lui soient retirées certaines subventions. M. Darmanin le soutient.

Des tables rondes, des expos, une disco-soupe, des jeux et des spectacles... Pour sa deuxième édition, à Poitiers, le Village des alternatives organisé par le mouvement pour le climat et la justice sociale Alternatiba s’est installé dans le parc du Triangle d’Or le week-end du 17 et 18 septembre. A priori, rien de menaçant dans cet événement que les organisateurs voulaient « festif et familial ». Las, celui-ci est, depuis le 15 septembre, dans le viseur du préfet de la Vienne, Jean-Marie Girier.

Dans des courriers adressés à la mairie de Poitiers et à la communauté urbaine du Grand Poitiers, le représentant de l’État a demandé l’arrêt des subventions à cet événement — 15 000 euros selon France 3. En cause : des ateliers de désobéissance civile, jugés incompatibles avec le contrat d’engagement républicain signé entre l’association et les collectivités. Ces ateliers « inciteraient à un refus assumé et public de respecter les lois et règlements », écrit le préfet. La mairie et la communauté urbaine refusent de se plier à cette injonction.

Ces contrats d’engagement républicain ont été introduits par la loi « confortant le respect des principes de la République », dite loi Séparatisme, adoptée le 24 août 2021. Le décret d’application définissant le cadre de ces contrats est entré en vigueur au 1er janvier 2022. Il impose aux associations sollicitant des subventions de n’« inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d’entraîner des troubles graves à l’ordre public ». La désobéissance civile « ne date ni de cette loi ni de ce gouvernement, elle a au moins 200 ans », soupire Christiane Queyreix, l’une des coordinatrices du Village des alternatives au sein d’Alternatiba Poitiers, jointe par Reporterre. « La Cour européenne des droits de l’Homme a affirmé plusieurs fois que la désobéissance civile était l’un des aspects les plus importants de la liberté d’expression. » (...)

Vingt-cinq associations écologistes avaient saisi, en mars, le Conseil d’État contre ces contrats d’engagement républicain. La procédure est toujours en cours. (...)

Le bras-de-fer est donc lancé. Quelles sont les suites possibles ? Le préfet de la Vienne ne cache pas sa volonté d’envisager un recours auprès du tribunal administratif, pour refus d’application de ses demandes. Il demeure « en attente d’une réponse de Poitiers et de Grand Poitiers avant de donner suite devant le tribunal administratif », confirment ses services.

En attendant le fin mot de l’histoire, « ça a fait une publicité d’enfer pour notre formation à la désobéissance civile », sourit Christiane Queyreix. (...)

Signée par 65 organisations, cette tribune rappelle que la désobéissance civile relève de la liberté d’expression, du répertoire d’actions légitimes des associations et qu’elle s’inscrit dans le cadre de la démocratie et de la république. (...)

Le 13 septembre, le préfet de la Vienne a sommé par courrier la ville et la métropole de Poitiers de retirer leurs subventions destinées à soutenir un « village des alternatives » organisé par l’association Alternatiba Poitiers. Pour quel motif ? Au sein de cet événement, une formation à la désobéissance civile non-violente serait « incompatible avec le contrat d’engagement républicain » introduit par la loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République », dite « loi séparatisme ». (...)

Dans un climat d’islamophobie, cette loi a contribué à la mise en place d’un arsenal juridique et administratif visant au premier chef les personnes musulmanes (ou perçues comme telles), ainsi que les organisations et les militants‧es défendant leurs droits et leurs libertés, notamment en facilitant les dissolutions d’associations. Plusieurs associations et groupements, mais également un média, ont depuis été ciblés par le ministre de l’Intérieur bien décidé à user et abuser de cette nouvelle loi. Il aura fallu la saisine du Conseil d’État pour faire retoquer ces dissolutions abusives, qui n’en restent pas moins des attaques graves contre les libertés associatives d’expression, de réunion et de manifestation.

Un an après l’adoption de cette « loi séparatisme », le Préfet de la Vienne intime à la mairie et la métropole de Poitiers qu’une de ses dispositions soit utilisée contre un groupe local d’Alternatiba, mouvement citoyen pour le climat et la justice sociale qui alerte depuis 2013 sur le dérèglement climatique, tout en promouvant des solutions et alternatives concrètes. Dispenser une formation sur la désobéissance civile non-violente reviendrait désormais, selon le préfet Girier, à sortir du champ républicain, et justifierait de priver une association d’intérêt général de ses moyens. (...)

La désobéissance civile, pourtant, est bien loin de constituer un mépris de la République. Au contraire, nombre d’avancées essentielles n’auraient pas eu lieu sans elle : désobéir, c’est la grève avant le droit de grève, les avortements clandestins avant la loi Veil… C’est un outil utilisé par une grande partie des mouvements qui ont apporté des avancées sociétales majeures, en France comme ailleurs. La Cour européenne des droits de l’homme a affirmé à plusieurs reprises que la désobéissance civile dans un domaine d’intérêt général constitue un des aspects les plus importants du droit de la liberté d’expression. (...)

À présent, face au péril climatique incontestable et à l’insuffisance de la réaction des pouvoirs publics, la désobéissance civile est, parmi d’autres, un outil largement justifié, comme en témoignent de nombreuses décisions de justice. (...)

Le séparatisme, comme de nombreux termes utilisés dans le contrat d’engagement républicain (« obligation d’agir dans un esprit de civisme »), sont des concepts flous et trop faciles à instrumentaliser à des fins politiques comme vient d’en faire l’illustration le préfet Jean-Marie Girier, par ailleurs ancien directeur de campagne du président Macron et membre de la direction du parti En marche. (...)

Nous affirmons notre soutien aux organisations et militant‧es des luttes contre le racisme et toutes les formes de discrimination, qui sont les premières victimes de ces dérives autoritaires. Nous affirmons notre soutien aux organisations et militant‧es qui luttent contre le dérèglement climatique et pour la justice sociale, et qui pratiquent la désobéissance civile pour dénoncer les manquements de l’État.

Signataires de la tribune

350.org

Action Non-Violente COP21

ACORT (Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie)

Alliance Citoyenne

Alternatiba

Alternatiba Poitiers

Amis de la Terre France

Anafé

Anticor

Association ANIS

Attac

B.A.BALEX

Bizi !

CANVA Construire et Alerter par la Non-Violence Active

Cedetim

Chrétiens unis pour la Terre

Christianisme social

Cliss XXI

Collectif Catalyst

Collectif des Associations Citoyennes

Combat Monsanto

Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT)

Communauté de l’Arche, Non-violence et Spiritualité

Coordination nationale Pas Sans Nous

Droit Au Logement

E-Graine

Extinction Rebellion Poitiers

Fédération des tunisiens citoyens des deux rives (FTCR)

Fédération Nationale des Arts de la Rue

Femmes Egalité

Framasoft

France Nature Environnement

GISTI

Global Chance

Greenpeace France

La Cimade

La FASTI

La Fondation Copernic

La Quadrature du Net

La LDH

La voix lycéenne

Le COMEDE

Le Planning Familial

Le SEP UNSA

Ligue de l’enseignement du Val-d’Oise

Makesense

Micros-rebelles

Mouvement Colibris

Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples

MRES Hauts de France

Notre Affaire à Tous

Peuple et Culture

Ritimo

SAF

Sapros

Sciences citoyennes

Sherpa

Syndicat de la Magistrature

Syndicat des Avocats de France

Tous migrants

Union syndicale Solidaires

Unis pour le climat et la biodiversité

Vox Public

Youth For Climate Paris

Zero Waste France

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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