Les scandales tels que ceux du Médiator et de l’amiante ont mis en lumière combien les personnes qui ont agi pour alerter à la fois les média et les pouvoirs publics se sont retrouver face à moult tracas voire même à des attaques et pressions de tous ordres.

C’est dans ce cadre-là que le groupe écologiste au Sénat avait déposé, le 28 août 2012, une proposition de loi visant, entres autres, à prévoir la protection des personnes physiques ou morales lançant une alerte en matière sanitaire et environnementale. Le 3 avril 2013 le Sénat a adopté en seconde lecture le texte initié en août dernier dont le titre premier est très symbolique : « Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur l’environnement. ».

La loi prévoit la création d’une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement. (...)

La deuxième partie du texte est consacrée à fournir un cadre de protection direct aux lanceurs d’alerte, avec comme premier élément l’obligation faîte à l’employeur de prendre en compte administrativement l’alerte qui lui a été transmise. L’employeur devant obligatoirement informer le travailleur de la suite qu’il réserve à l’alerte transmise.

De plus, le texte instaure une sorte de statut particulier pour le lanceur d’alerte (...)

Avec ce texte de loi, les futurs lanceurs d’alerte devraient se sentir moins isolés et sans doute plus sereins dans leur laborieux parcours.