Greta Thunberg et d’autres jeunes ont en partie obtenu gain de cause auprès de l’ONU, qui dans une décision de portée « historique » mais non contraignante admet que les pays sont responsables hors de leurs frontières de l’impact des émissions de carbone sur les enfants.

« Dans une décision historique sur les effets néfastes du changement climatique sur les droits des enfants, le Comité des droits de l’enfant a estimé qu’un Etat parti peut être tenu responsable de l’impact négatif de ses émissions de carbone sur les droits des enfants à l’intérieur et à l’extérieur de son territoire », a indiqué dans un communiqué cet organe onusien.
Une plainte inédite déposée devant le Comité des droits de l’enfant

En septembre 2019, 16 jeunes, dont la Suédoise Greta Thunberg – devenue l’incarnation de la lutte des jeunes contre le changement climatique – avaient annoncé une nouvelle offensive contre le réchauffement, dénonçant l’inaction des dirigeants comme une atteinte à la convention de l’ONU sur les droits de l’enfant.

Cette plainte inédite déposée devant le Comité des droits de l’enfant par les jeunes, alors âgés de 8 à 17 ans et venus de 12 pays, visait cinq pays pollueurs – France, Allemagne, Argentine, Brésil et Turquie. La plainte s’appuie sur un « protocole optionnel » autorisant depuis 2014 des enfants à porter plainte devant le comité, s’ils estiment que leurs droits sont bafoués. (...)

Après analyse de la plainte, le comité a conclu que « les émissions de carbone dans les Etats contribuent à aggraver le changement climatique et que le changement climatique a un effet négatif sur les droits des enfants vivant en dehors des frontières de ces Etats ».

En l’espèce, le comité a estimé que les cinq pays « exerçaient un contrôle effectif sur les activités qui sont à l’origine des émissions contribuant » aux effets négatifs endurés par les enfants.

« Les Etats émetteurs sont responsables » (...)

Le Comité n’a toutefois pas été en mesure de dire si, dans ce cas précis, les 5 Etats parties avaient violé leurs obligations, la procédure prévoyant que les plaignants épuisent d’abord les recours juridiques dans leur pays avant de se tourner vers l’ONU.

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L’accès à un environnement sain déclaré droit de l’homme, vraiment ?

Le 8 octobre 2021 et ce pour la première fois, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a reconnu que le fait de disposer d’un environnement sain, propre, sûr et durable, était un droit humain. Le texte, proposé par le Costa Rica, les Maldives, le Maroc, la Slovénie et la Suisse, a été adopté par 43 voix pour. Seules quatre abstentions viennent de la Russie, de l’Inde, de la Chine et du Japon. En tout, 7 résolutions ont été adoptées jeudi sur l’environnement et le changement climatique.
Une apparente victoire

La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, a appelé les États membres à prendre des “mesures audacieuses.” Ce dans le but de donner rapidement et réellement effet au droit à un environnement sain. Satisfaite, Michelle Bachelet a félicité la décision de reconnaître “clairement la dégradation de l’environnement et le changement climatique comme des crises interconnectées en matière de droits de l’homme.” (...)

“À l’heure de la crise climatique que l’on vit, adopter un texte de droit mou n’est pas révolutionnaire. C’est à peine le minimum standard”, s’indigne-t-elle.

Le droit à l’environnement n’est pas reconnu dans la Convention européenne des droits de l’homme. Après la COP21, la France avait pourtant porté un texte de pacte mondial sur l’environnement jusqu’aux Nations Unies. Un échec puisque l’Union européenne était “très divisée sur le sujet”, explique Catherine Le Bris. (...)

Aujourd’hui, “les réticences des États sont très fortes”, assure Catherine Le Bris qui estime que les pays “ont peur que leur souveraineté soit atteinte et que leur marge de main d’œuvre soit réduite dans le domaine économique.” (...)

Selon l’OMS, 13,7 millions de personnes meurent chaque année à cause des risques environnementaux. Soit environ 24,3% du nombre total de décès dans le monde chaque année. Pour Najib Benarafa, “le droit à un environnement sain, la santé, le climat et la biodiversité sont intimement liés.”

La reconnaissance de ce droit suppose une définition de cet environnement sain, qui a des conséquences sur le corps humain. Puisque l’équilibre est rompu, “on voit qu’il y a de plus en plus d’allergies, de maladies auto-immunes”, notifie le professeur. Il ajoute que le droit à un environnement sain “n’est pas donné à tout le monde. Ce sont les populations les plus pauvres qui en pâtissent le plus.”

Un autre problème inquiète Catherine Le Bris : un droit de l’homme est un droit individuel par nature. “Or pour se plaindre devant la CEDH, il faut que la violation du droit soit effective”, signale la chercheuse. Mais en matière climatique, “des personnes comme Greta Thunberg mettent en avant le fait que leur futur est en jeu. Que c’est une problématique du présent mais surtout du futur. Et un droit individuel ne prend pas en compte le futur”, conclut la chercheuse.