Quoi de plus terrible que de voir mourir, lentement, presque inexorablement, son enfant ? Faut-il qu’à cette horreur s’ajoute, en plus, une calamité financière ?
Proposition de loi présentée par Monsieur François Ruffin (LFI), co-signée par M’jid El Guerrab (Libertés et territoires), Sébastien Jumel (GDR), Eric Straumann (LR), Jean-Luc Lagleize (MoDem), Caroline Fiat (LFI), Jean-Paul Dufrègne (GDR), Bastien Lachaud (LFI) et Moetai Brotherson (GDR).
– l’urgence de donner plus de moyens à la recherche : « Mon fils est atteint d’un cancer que l’on ne sait actuellement pas soigner et la recherche est notre unique espoir de le voir grandir. En novembre cinq millions ont été accordés alors que vingt sont nécessaires d’après les chercheurs, les associations et le travail de plusieurs parlementaires, Mme Faure, M. Lagarde ou M. Simian. »
– le capital décès public pour les obsèques d’enfant (...)
Si « solidarité nationale » a un sens, c’est bien en ce moment effroyable qu’elle doit s’exprimer. Pour ne pas ajouter la misère au chagrin. Pour qu’à la perte d’un enfant, ne se joignent pas une charge financière ou des démarches compliquées.
A ce jour, lors du décès d’un enfant gravement malade, les familles doivent gérer seules les obsèques. A une question de notre collègue Lise Magnier (déposée le 5 février 2019), le ministère de la Santé répond, en substance, que les dispositifs existants sont suffisants, évoque des aides potentiellement versées par l’action sociale des CAF. Mais, ces aides sont d’un montant variable d’un territoire à un autre, et surtout, elles sont conditionnées à l’examen d’un dossier, lourd à produire, à l’issue incertaine, en un moment tragique où, pour ne pas sombrer, pour remettre leur existence d’aplomb, les pères et les mères ont bien d’autres urgences que d’apporter leurs attestations de logement et autres déclarations de revenus.
Aussi, pour épargner aux familles cette charge financière, ces tracas administratifs, nous proposons une aide automatique, sans condition de ressources, pour tous les décès d’enfants. Qu’il s’agisse d’une maladie, ou des suites d’un accident, peu importe la cause. (...)
Au cours de notre parcours j’ai croisé des parents dans des situations financières catastrophiques parce qu’après avoir passé des mois au chevet de leur enfant, après avoir perdu leur enfant, ils devaient faire face aux frais d’obsèques. »
Quoi de plus terrible que de voir mourir, lentement, presque inexorablement, son enfant ? Faut-il qu’à cette horreur s’ajoute, en plus, une calamité financière ?
« Depuis onze mois, je suis tous les jours à l’hôpital, je dois faire des allers-retours avec ma voiture, je ne peux pas travailler… Alors qu’en plus, il y a des frais assez lourds : par exemple, à cause de ses allergies, je dois faire des efforts sur la nutrition, ça me fait 400 € en plus, non remboursés par la Sécu. Heureusement, j’ai une amie à Mutualité Sociale Agricole, elle s’est débattue pour moi avec Pôle emploi, avec la Caf, etc. C’est un vrai emploi, de remplir les dossiers, de les défendre, d’apporter les pièces complémentaires… Quand tu as l’esprit ailleurs, dans les soucis de ton gosse, tu abandonnes. Par la fédération Grandir sans Cancer, je connais plein de familles qui renoncent aux aides, parce qu’elles n’ont pas la force, pas le temps. A la place, elles vivent de revenus associatifs, de la générosité publique… Mais le pire, à la fin, ce sont les frais d’obsèques : 3 350 € en moyenne. (...)
La proposition de loi prévoit, enfin, la suppression, par décret, des autres dispositifs existants, afin d’éviter tout cumul.(...)