Un ancien soutien d’Eric Zemmour démissionne du cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté quelques heures après sa nomination

Le Monde

Article mis en ligne le 8 septembre 2022

Brieuc Frogier avait soutenu le polémiste d’extrême droite durant l’élection présidentielle. Il a démissionné mercredi du cabinet de Sonia Backès, sa nomination comme conseiller spécial ayant déclenché une vive polémique.

Sa nomination n’aura duré que quelques jours. Soutien d’Eric Zemmour pendant la campagne présidentielle, Brieuc Frogier a démissionné mercredi 7 septembre du cabinet de la secrétaire d’Etat à la citoyenneté Sonia Backès, sa nomination comme conseiller spécial ayant déclenché de nombreuses critiques dans le monde politique.

Dans un communiqué adressé à l’Agence France-Presse, M. Frogier explique que « plusieurs médias ont pointé du doigt le soutien qu’[il] a apporté, il y a plusieurs mois, et pendant quelques semaines, à Eric Zemmour ». « Ces accusations placent ma ministre dans une situation inconfortable, ce que je regrette profondément. Parce qu’il est impensable pour moi de parasiter l’action de Sonia Backès dans laquelle j’ai une totale confiance notamment pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, j’ai pris la décision de lui présenter ma démission », a-t-il ajouté. (...)

Interrogé plus tôt dans la journée par Libération, l’entourage de Sonia Backès avait assumé cette nomination, se targuant d’avoir un cabinet constitué « de personnes venant de sensibilités différentes ». « Nous avons des socialistes ou des anciens socialistes, des gens plus à droite », expliquait un proche de la secrétaire d’Etat au journal. (...)

« L’extrême droite au plus haut niveau de l’Etat »

La nomination de Brieuc Frogier avait suscité l’indignation de plusieurs responsables politiques. « Quand les barrières tombent… affolant de voir à quel point le parti présidentiel, qui a fait sa fortune sur le front républicain, multiplie les mains tendues à l’extrême droite depuis le mois de juin », avait estimé sur Twitter le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure. « Quelle conception de la citoyenneté défend-il avec cette nomination ? », concluait-il dans ce tweet.

« L’extrême droite au plus haut niveau de l’Etat », avait tancé le député « insoumis » Thomas Portes sur le même réseau social. « La macronie, marche pied de l’extrême droite. A vomir », avait ajouté l’ancien cheminot élu dans la 3ᵉ circonscription de Seine-Saint-Denis. (...)

« Il y a des infos que l’on aimerait ne jamais lire », s’était agacé sur Twitter l’eurodéputé français Pascal Durand, membre du groupe Renew Europe au Parlement européen. « Une ministre de la République, en charge de la citoyenneté, ne recrute pas comme conseiller spécial un ex-soutien d’Eric Zemmour cinq mois après un appel à faire barrage à l’extrême droite, c’est indécent », avait jugé l’écologiste élu sur une liste de La République en marche (LRM) en 2019.

Dominique Sopo, président de SOS-Racisme, avait quant à lui choisi d’interpeller la locataire de Matignon. (...)

Interrogé à l’issue du conseil des ministres mercredi matin, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, avait dit apprendre cette nomination polémique et n’avait pas souhaité la commenter. (...)

« C’est à la discrétion du ministre ou de la ministre ou du directeur ou de la directrice de cabinet que revient de nommer les conseillers », avait-il cependant fait valoir.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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