Un an après la mort de Guillaume, le PCF accusé d’inaction

Mediapart

Article mis en ligne le 15 février 2022

Sur un drapeau blanc, le visage dessiné au marqueur de Guillaume T. flotte sur la place du Châtelet, à Paris. Il est 15 heures. Une centaine de personnes sont venues honorer la mémoire du jeune militant de gauche ayant mis fin à ses jours le 9 février 2021 après avoir pris la parole, sur les réseaux sociaux, pour dénoncer les violences sexuelles dont il s’estimait la victime.

« Nous sommes ici pour commémorer la perte d’un ami et d’un camarade », explique Adèle, militante à la Fédération syndicale étudiante (FSE) dont faisait partie Guillaume T. et co-organisatrice de la manifestation. La petite foule veut aussi obtenir « justice » : dans son viseur, le Parti communiste français (PCF), dont le jeune homme a été membre, ainsi que les deux personnes qu’il a accusées, et qui reste obstinément silencieux depuis un an.

Dans le sillage de #MeToo et de #MeTooInceste, ce témoignage déclenche alors la parole des milliers d’hommes gays ou bi, qui, les jours suivants, témoignent des violences sexuelles qu’ils ont subies sous le mot-clic #MeTooGay. Une visibilisation inédite de la surexposition des hommes gays et bi aux violences sexuelles.

Le jour même, le PCF, qui affiche de longue date sa volonté de lutter contre ces violences, annonce la mise en retrait de Maxime Cochard, qui est alors exclu du groupe communiste à la mairie de Paris, et de Victor Laby, du Parti communiste. Le lendemain, l’élu parisien se voit retirer sa délégation Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations par la maire du XIVe arrondissement, Carine Petit.

L’intéressé dénonce lui « une accusation totalement fausse » et annonce porter plainte en diffamation. Le suicide de Guillaume T., le 9 février 2021, signe la fin de cette procédure.

Les jours suivants, le père du jeune homme dépose plainte contre X pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Une procédure toujours en cours, selon l’avocate de la famille, Élodie Tuaillon-Hibon. Contacté, le parquet de Paris n’a pas donné suite à nos sollicitations. (...)

« Harcèlement sur les réseaux sociaux », « menaces politiques » : les militant·e·s proches de Guillaume décrivent au sein du PCF une situation particulièrement tendue. Dans un courrier que Mediapart a pu consulter, daté du 2 novembre 2021 et adressé à la direction parisienne du PCF, Catherine Chevalier et Anissa Ghaidi, les deux élues communistes qui, aux côtés de Maxime Cochard, siègent dans le XIVe arrondissement, menaçaient de rendre leur carte. L’origine de leur initiative ? Le retour de leur camarade au conseil municipal et une violente altercation entre les deux élues, Maxime Cochard et son compagnon le 21 septembre 2021. (...)

Les proches de Guillaume voient aussi dans la gestion politique de cette histoire tragique une des causes de l’émergence en demi-teinte du #MeTooGay. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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