L’avocat général de la Cour européenne a dénoncé une surveillance de masse exercée par les services de renseignements américains à travers le réseau social.

Une décision contre la surveillance de masse. C’est le sens de l’avis rendu par l’avocat général de la Cour de justice de l’union européenne (CJUE), qui a considéré que la surveillance exercée par les services de renseignement outre-Atlantique est « massive et non ciblée ».

Plus particulièrement, la justice européenne se penche depuis le 25 juillet dernier sur le transfert de données d’abonnés Facebook, qui est aujourd’hui automatique entre l’Europe et les Etats-Unis. Dans son avis, l’avocat général Yves Bot a jugé qu’un Etat européen pouvait suspendre ce transfert, ce qui empêcheraient les services de renseignements américains d’obtenir automatiquement des informations sur les Européens utilisant le service.
« Ingérence dans le droit au respect de la vie privée »

Dans ses conclusions, l’avocat général estime que, même si un pays tiers dispose d’un niveau de protection « adéquat » des données personnelles, les autorités nationales de contrôle peuvent intervenir et suspendre le transfert de données, si elles le jugent nécessaire.

L’avocat général va plus loin et considère que « l’accès dont disposent les services de renseignement américains aux données transférées est constitutif d’une ingérence dans le droit au respect de la vie privée ». Selon lui, cette ingérence est contraire au principe de proportionnalité car « la surveillance exercée par les services de renseignement américains est massive et non ciblée » (...)