Turquie. Rojbin Çetin, élue kurde, torturée et toujours emprisonnée

l’Humanité

Article mis en ligne le 17 juillet 2020

Co-maire d’Edremit, un arrondissement de la ville de Van, située sur les rives du fleuve du même nom et à majorité kurde, Rojbin Çetin se trouvait chez elle, à Amed (Diyarbakir), ce 26 juin, lorsqu’une centaine d’hommes, dont certains cagoulés, ont encerclé son immeuble tout en menaçant toute personne mettant le nez à la fenêtre ou tentant de quitter les lieux. Une dizaine d’autres sont montés jusqu’à son appartement et ont défoncé sa porte. Le cauchemar commençait pour cette élue membre du DÖKH (Mouvement démocratique des femmes libres) – qui s’inscrit dans le cadre du protocole d’Istanbul (1) – et du Parti démocratique des peuples (HDP).La brigade d’intervention spéciale de la police (PÖH), structure chargée spécialement de la répression politique, s’est alors déchaînée contre la jeune femme, qui ne pouvait déjà plus exercer son mandat, la municipalité de Van ayant été mise sous tutelle par le préfet de région, mécontent du vote des électeurs qui avaient placé le HDP en tête du scrutin. De nombreux parlementaires de ce parti ont d’ailleurs été arrêtés et/ou démis de leurs fonctions et la plupart des municipalités « démissionnées ».

Sous prétexte de « perquisition », ils ont d’abord lâché leurs chiens sur Rojbin Çetin, qui a été mordue aux jambes. Alors qu’elle était à terre, elle a été violemment frappée au visage. Ces policiers l’ont alors déshabillée, lui ont bandé les yeux puis l’ont menottée, mains dans le dos. Ils ont ensuite entrepris de prendre des photos d’elle, nue, et menacée de viol.

(...) Le 22 mai, la police a violemment perquisitionné plusieurs domiciles et arrêté 18 personnes à Diyarbakir – 13 femmes et 5 hommes. Cette opération visait principalement les femmes politiques kurdes et les activistes de l’Association des femmes Rosa (RKD), du Mouvement des femmes libres (TJA), du Parti démocratique des régions (DBP) et du HDP. La police a également fait une descente au siège de la RKD et saisi les documents de l’association en l’absence de ses avocats. La RKD a été créée après que toutes les organisations de femmes de Diyarbakir ont été interdites et fermées sous le régime d’état d’urgence en 2016. C’était la seule organisation de la ville engagée dans le soutien aux femmes et la lutte contre les violences envers les femmes. Une activité intolérable pour le président turc, Recep Tayyip Erdogan. La Turquie compte près de 2 000 détenus politiques dont 470 sont dans un état grave.

Le pouvoir central, en guerre contre la population kurde de Turquie, sous prétexte de lutte contre le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), fait feu de tout bois pour réprimer et punir la population.
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des délégations ont demandé à être reçues par la direction provinciale de la santé et par le ministère. Elles ont essuyé un refus. Les rares mairies dirigées par le HDP encore en place ont alors imprimé des affiches en kurde pour informer la population des consignes à respecter mais, sous la menace, elles ont dû arrêter cette campagne. Sous l’impulsion des militants kurdes, les commerçants ont alors fermé leurs boutiques pour éviter la propagation du virus : ils ont été forcés de rouvrir leurs boutiques.

Rojbin Çelin est aujourd’hui emprisonnée. Maintenue en garde à vue pendant 11 jours, elle a été inculpée et incarcérée pour « appartenance à une organisation terroriste ».

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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