La trêve hivernale intervient le 1er novembre dans un contexte dramatique concernant les expulsions locatives. En 2018, 15 993 ménages – soit plus de 36 000 personnes – ont été expulsés avec le concours de la force publique (contre 15 547 en 2017). C’est un record historique et une augmentation sans précédent de 41% depuis 10 ans et de 152% depuis 2001. Ces chiffres ne comptent pas les ménages, estimés entre 2 et 3 fois plus nombreux, qui sont partis en amont de l’arrivée des forces de l’ordre, contraints par la procédure.

Seuls signes encourageants : la baisse des assignations au tribunal et des décisions de justice prononçant l’expulsion, remarquée depuis maintenant trois ans. En 2018, les assignations sont passées sous la barre des 155 000 (158 700 en 2017) et les décisions sous celle des 120 000 (contre 124 500 en 2017).

Pourtant, le 31 mars dernier, la Fondation Abbé Pierre avait demandé au Gouvernement de mettre en œuvre un plan d’urgence, estimé à 100 millions d’euros, pour enrayer l’augmentation constante des expulsions locatives (page 13 du bilan de 10 ans de politique de prévention des expulsions). À ces mesures d’urgence, la Fondation avait proposé les axes d’une politique publique de prévention durable et ajustée aux besoins.

Alors que le Gouvernement a annoncé en septembre l’acte II du plan quinquennal « Logement d’Abord », aucune réponse aux propositions de la Fondation n’a été apportée. Pire, la politique du logement actuelle et le projet de loi de finances, actant des coupes massives dans les APL et le monde Hlm, semblent incompatibles avec une véritable prévention des expulsions. (...)