Selon nos informations, la multinationale pétrolière est l’objet d’une enquête ouverte par le parquet de Nanterre à la suite d’une plainte au pénal pour pratiques commerciales trompeuses. Ce délit ouvre la voie à des sanctions pour « greenwashing ». Une première en France.

Selon nos informations, deux inspecteurs du Service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont en train de clore leur investigation.

Cette enquête a été ouverte en décembre 2021 par le pôle économique et financier du parquet de Nanterre, a assuré la justice à Mediapart. Elle fait suite à une plainte déposée en octobre 2020 par trois associations écologistes : Wild Legal, Sea Shepherd France et Darwin Climax Coalitions.

Dans le dossier de plainte qu’a pu consulter Mediapart, sont notifiés des faits de « destruction, dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui et complicité », qui pointent des dégradations de l’environnement qui seraient dues aux activités extractives de TotalEnergies. (...)

La plainte mentionne aussi longuement des pratiques commerciales trompeuses, susceptibles de constituer un délit, pour lesquelles le parquet a décidé d’ouvrir une enquête judiciaire. Les trois associations plaignantes soulignent « le fossé qui sépare les discours et la stratégie de communication du groupe Total en matière climatique de ses pratiques qui consistent à investir massivement dans des énergies fossiles ». (...)