The End ! L'Angleterre met fin à la vente de chiens et chats en animalerie

30 millions d’amis

The End ! L’Angleterre met fin à la vente de chiens et chats en animalerie

Article mis en ligne le 9 avril 2020

La loi de Lucy, en hommage à une chienne victime d’une usine à chiots au Pays de Galles, vient d’être adoptée en Angleterre (6/4/2020). Elle interdit la vente de chiens et chats en animalerie ou en élevage industriel et alourdit les peines contre les trafics. Un bond en avant en matière de bien-être animal outre-Manche, qui tranche avec l’inaction française dans ce domaine. 30millionsdamis.fr a contacté les instigateurs de ce projet, aujourd’hui devenu réalité.

(...) En cette période de tensions - y compris pour les refuges britanniques - causées par les conséquences dramatiques de la propagation du Covid-19, cette avancée est une bonne nouvelle. (...)

Concrètement, la loi britannique met fin aux intermédiaires dans la vente des chiots et chatons. Toute personne souhaitant avoir un animal de compagnie devra solliciter un refuge pour animaux ou un éleveur déclaré responsable par l’autorité publique. Dans ce dernier cas, l’éleveur sera obligé d’élever les jeunes animaux avec leur mère et les garder dans des bonnes conditions. En outre, les sanctions contre les actes de cruauté seront alourdies, passant de 6 mois... à 5 années d’emprisonnement au maximum.

A l’annonce de l’adoption de ces mesures, les défenseurs de la cause animale ont exulté, à commencer par le Dr Marc Abraham, fondateur de l’association « Pup Aid » et instigateur de la campagne « Lucy » depuis plusieurs années (...)

« C’est une superbe nouvelle, renchérit Lucy Cooper, porte-parole de la RSPCA (Royal Society for the Prevention of Cruelty to Animals), interrogée par 30millionsdamis.fr. Au cours de la dernière décennie, nous avons traité près de 30 000 plaintes concernant le commerce illégal de chiots. Nos sauveteurs ont secouru des chiens dans des situations de cruauté inimaginable. Nous espérons que ces lois seront correctement appliquées afin que tous les chiens utilisés pour la reproduction et la vente mènent une vie heureuse et saine. Où leur bien-être sera plus important que les bénéfices. » (...)

Bien-être animal : France, où es-tu ?

Si le reste de l’Europe introduisait la loi de Lucy, cela ferait une énorme différence...
Dr Marc Abraham - Vétérinaire (...)

Après la Californie, l’Angleterre montre donc l’exemple sur le continent européen. (...)

Le Pays de Galles et l’Écosse ont tous deux promis une loi identique, mais n’ont pas encore donné de date. Si le reste de l’Europe, voire le monde, introduisait à son tour la loi de Lucy, cela ferait une énorme différence pour la santé et le bien-être des chiots, des chatons, de leurs mamans... et des nouveaux maître ! »

Si outre-Manche, les progrès en termes de bien-être animal sont notables, en France, c’est... le contraire ! Après avoir établi une liste de promesses très décevante en janvier 2020, le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, s’est notamment prononcé contre une interdiction de la vente en animalerie renforçant ainsi le manque de confiance des Français envers le gouvernement sur cette thématique. Rien d’étonnant : Près de 6 Français sur 10 souhaitent la fin de la vente d’animaux en animalerie (Baromètre 2020/Fondation 30 Millions d’Amis-Ifop). Mais là encore, la volonté politique est absente.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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