La colère gronde devant l’Assemblée nationale ce 28 novembre alors qu’est examinée une proposition de loi qui remet en cause le droit de ressemer librement sa propre récolte. Que s’est-il dit au Sénat lors de son examen en juin dernier ? Quels positionnements ont adopté les différents groupes politiques ?
(...) « Ce projet de loi remet en cause des siècles d’émancipation paysanne construite sur la contestation du servage ». La colère des membres de la Confédération paysanne ne faiblit pas alors que s’ouvre l’examen du projet de loi sur les « obtentions végétales » à l’Assemblée nationale ce 28 novembre. Une véritable dîme sur les semences (lire notre précédent article) qui entrave le droit de ressemer librement et rend les paysans captifs des multinationales semencières. (...)
« Va-t-on assister au contrôle de la totalité des semences et de la nourriture par une poignée de multinationales ? »
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Cette « adaptation » de la loi française arrive justement au moment où la Commission Européenne procède à une évaluation de la réglementation sur la protection des obtentions végétales. Le Parlement français va-t-il voter une nouvelle loi qui peut se retrouver obsolète dans quelques semaines ?
Cette loi risque également de violer des engagements internationaux, comme le souligne le communiste Gérard Le Cam. La France a ratifié la Convention sur la diversité biologique ainsi que le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, des textes qui garantissent les droits des agriculteurs dans l’accès facilité aux ressources. (...)
Cette marche forcée vers la privatisation des semences au profit de grands intérêts économiques a surtout pour objectif de conforter le certificat d’obtention végétale (COV). (...)
Les obtenteurs qui développent de nouvelles variétés contenant un gène breveté sont sous la menace permanente de devoir payer des droits de licence, ou d’accepter que leur entreprise soit absorbée, pour pouvoir les commercialiser. (...)
Quant aux agriculteurs, ils ne savent pas si une éventuelle contamination par des gènes brevetés leur interdit ou non la réutilisation de leur récolte comme semence. Alors que de plus en plus de brevets déposés sur les informations génétiques se multiplient, aucune information n’existe sur les variétés qu’ils protègent. (...)
les sociétés paysannes ont identifié, sélectionné, transporté, échangé durant quelques dizaines de milliers d’années. Ce bien commun naturel et culturel ne saurait être confisqué : il est patrimoine le l’humanité. Le « découvreur » d’une variété ne saurait se l’accaparer ! ».
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Les organisations syndicales et associatives présentes devant l’Assemblée nationale ce 28 novembre espèrent l’adoption d’un amendement. Un seul suffit pour que la proposition retourne au Sénat, qui a changé de majorité depuis juin dernier. (...)