Talence. 5 familles avec 10 jeunes enfants scolarisés jetés à la rue vendredi prochain… C’est impossible et inhumain !

Le comité de soutien

#expulsion #hebergement #Talence

Article mis en ligne le 14 décembre 2022

Depuis 4 mois, 5 familles et leurs 10 enfants de 5 à 13 ans, scolarisés sur différentes écoles et collèges de Bordeaux Métropole, Bègles, Mérignac, Bordeaux, Floirac, très assidus malgré les problèmes de déplacement, ont trouvé refuge à l’étage de la Gare Médoquine à Talence, bâtiment fermé et désaffecté, en attente de réhabilitation.

Le propriétaire des lieux, SA SNCF Gares et Connexions, dans la perspective d’un démarrage de travaux, prévu au mieux à partir du printemps 2023, a diligenté un huissier pour procéder à l’expulsion des lieux, vendredi prochain, 16 décembre.2022.
Il s’agit d’une expulsion « sèche », administrative, sans accompagnement social. Elle va se traduire par une mise à la rue immédiate de 20 personnes dont la moitié sont des enfants en bas âge…

- Nous demandons à la société SA SNCF Gares et Connexions liée de près à une
entreprise publique, de ne pas exiger l’exécution de l’avis d’expulsion et le recours à la force publique.
- Nous demandons à la Préfecture de ne pas procéder à l’expulsion
- Nous demandons de respecter la trêve hivernale, de donner du temps à ces personnes pour qu’un diagnostic social soit fait et que des solutions de relogement soient étudiées.
- Nous demandons à ce qu’une approche humaine de la situation s’impose. Nous sommes en effet en présence de personnes fragiles, procéder à leur expulsion, de ce lieu où ils ont trouvé refuge, en plein hiver, revient à les mettre en danger, tient de l’acharnement, de l’injustice et de l’inhumanité.
- Renoncez à cette expulsion
- Ne mettez pas en danger des personnes
- Protégez ces hommes, ces femmes et ces enfants en situation de grande fragilité

Premiers signataires : Arts, Resf33, FSU, DAL, les élus du groupe Écologie et Solidarités du Département de la Gironde, les élus de Talence en Transition, Monique de Marco Sénatrice de la Gironde…

Rendez-vous, dans l’urgence
mercredi 14 décembre, 14h, sur place (Avenue de la vieille tour Talence) : conférence de presse.
- vendredi 16 décembre : présence nombreuse sur place dès 7h du matin si possible.

Dix-neuf personnes, dont dix mineurs, pourraient être évacuées prochainement à la demande de SNCF Gare et connexions. Une association demande du temps pour les reloger

Gare de Talence-La Médoquine. De l’extérieur, le bâtiment paraît désaffecté. Et pourtant, une vingtaine de personnes vivent ici. Avec le chauffage, des sanitaires et l’électricité, mais sans droit ni titre. Et peut-être plus pour longtemps : SNCF Gare et connexions a demandé et obtenu l’évacuation de ce squat auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans le cadre d’un référé « mesures utiles ». (...)

Dans le couloir, un avis annonce aux occupants qu’ils ont jusqu’au 16 décembre pour vider les lieux. « La procédure de recours à la force publique est engagée à la préfecture », confirme SNCF Réseau (dont SNCF Gare et connexions est une filiale) à “Sud Ouest”. « Cette halte doit en effet subir des travaux de réhabilitation dans le cadre du projet de RER métropolitain. »
« Un peu de temps »

« Ce n’est pas possible de mettre dix enfants à la rue en plein mois de décembre. » Rachid Belhamri, du collectif La Piraterie, n’est pas à l’origine de l’ouverture de ce squat. « Il remonte à 2018, au début du mouvement des gilets jaunes. » Mais c’est lui qu’on est venu chercher pour assurer sa bonne tenue (« je fais signer à chacun une charte ») et trouver des logements légitimes aux occupants (« tous ceux qui m’ont écouté y sont parvenus »).

Mais, à présent, ce sont la colère et l’inquiétude qui l’animent. « On ne demande qu’un peu de temps pour trouver des solutions à chacun. Ensuite, on quittera les lieux », promet le quadragénaire. Albanais, Portugais, Nigérians, Camerounais, Algériens… Neuf adultes et dix mineurs vivent dans ces appartements, indique Rachid Belhamri. « Les enfants sont tous scolarisés. » (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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