TRIBUNE. "La République des pollueurs doit être paralysée" : des ONG appellent à la désobéissance civile pour le climat

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Article mis en ligne le 11 avril 2019

Dans une tribune publiée sur franceinfo.fr, 14 ONG, dont ANV-COP21, Les Amis de la Terre et Greenpeace France, appellent à une "grande action de désobéissance civile non violente" le 19 avril, intitulée "Ensemble, bloquons la République des pollueurs".

Contre le réchauffement climatique, les grands moyens. Dans une tribune publié jeudi 11 avril sur franceinfo.fr, quatorze associations, dont ANV-COP21, Les Amis de la terre et Greenpeace France, appellent à une nouvelle étape dans la mobilisation citoyenne sur les questions environnementales, après les marches pour le climat et les grèves scolaires. Dénonçant les "beaux discours" du président de la République et de son gouvernement sur les questions écologiques, ces ONG prônent la désobéissance civile pour bloquer "la République des pollueurs" le 19 avril. Elles s’expriment ici librement.

Malgré ses beaux discours, Emmanuel Macron a prouvé depuis le début de son mandat qu’il n’était pas le champion du climat. Alors que l’urgence écologique nous est rappelée à chaque canicule, tempête, inondation ou extinction d’espèce, le président de la République ignore les actions immédiates et radicales dont nous avons besoin pour limiter la catastrophe. La jeunesse est en grève pour défendre son droit à un avenir. Des centaines de milliers de citoyen-ne-s marchent pour la justice climatique, sociale et la préservation de la biodiversité. Plus de deux millions de personnes soutiennent le recours en justice visant l’Etat pour inaction climatique.

Face à leurs cris d’alerte, Emmanuel Macron refuse de changer de cap.Les signataires de la tribune

Depuis 2015, les émissions de gaz à effet de serre augmentent à nouveau en France. Au lieu d’enrayer cette tendance, Emmanuel Macron a choisi de transférer la responsabilité sur ses prédécesseurs et de remettre à plus tard cette course contre la montre. Alors que les premiers effets du dérèglement climatique et de l’effondrement de la biodiversité ont déjà fait du présent de millions de gens sur la planète une lutte pour leur survie, ses choix politiques nous éloignent chaque jour un peu plus d’un futur vivable.

Pourquoi cet immobilisme coupable ? Parce qu’Emmanuel Macron est d’abord le champion du business (...)

En 2019, les niches fiscales bénéficiant aux énergies fossiles représenteront 11 milliards d’euros. Cette année, 40 milliards d’euros d’argent public, dans la continuité du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), seront surtout captés par les multinationales les plus polluantes, sans contrepartie. Avec la bénédiction du gouvernement, les importations d’huile de palme vont bondir pour alimenter la raffinerie de Total à La Mède. Autorisés par l’Etat, les nouveaux projets routiers et autoroutiers, comme le Grand Contournement Ouest à Strasbourg, vont continuer de faire fructifier les grandes entreprises au détriment du climat, de nos sociétés et de l’environnement. En encourageant la dérégulation, Emmanuel Macron laisse le champ libre aux grandes banques françaises pour poursuivre leurs investissements massifs dans les énergies fossiles.

Pour que le droit de toutes et tous à une vie digne soit respecté, aujourd’hui comme demain, les cadeaux d’Emmanuel Macron aux multinationales doivent cesser. Le programme néolibéral de ce gouvernement doit être entravé. La République des pollueurs doit être paralysée. Puisque dénoncer, manifester, est nécessaire mais ne suffit pas, le 19 avril, nous sommes prêts à désobéir, massivement, pour nous opposer au partenariat destructeur qui unit grands patrons et dirigeants politiques. Puisque, sous couvert de légalité, ils sacrifient l’intérêt général, nous avons la légitimité pour bloquer la République des pollueurs.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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