lors que le second cycle de négociations de TAFTA, l’accord commercial US-UE (également appelé TTIP), vient de démarrer, La Quadrature du Net met solennellement en garde les négociateurs contre le danger inhérent à l’élaboration de politiques, sans aucune légitimité démocratique, qui concerneront des millions de citoyens. La Quadrature du Net appelle les citoyens à contribuer à ses efforts d’identification des négociateurs de TAFTA et de leurs éventuels conflits d’intérêts, et exhorte toutes les personnes ayant accès aux documents de travail à les rendre publics sans attendre.
TAFTA ne concernera pas uniquement l’économie et le commerce. Le mandat de négociations1 de la Commission lui permet d’ores et déjà de négocier un accord « global »2, concernant un grand nombre de domaines, aussi variés et importants que l’agriculture, l’accès aux médicaments, la protection des données3, le droit d’auteur, la sécurité alimentaire, ou le règlement des différents privés-publics4. De plus, si la Commission européenne le juge nécessaire, ce mandat de négociations pourra être modifié « sur n’importe quel sujet »5 pour intégrer de nouveaux domaines.
Concernant Internet, des documents fuités ont déjà démontré que certaines dispositions de TAFTA pourraient avoir un profond impact sur nos libertés en ligne. Enfin, les récentes révélations concernant l’espionnage massif des négociateurs européens par les États-Unis jettent un doute sur la possibilité de mener des négociations équitables et équilibrées.
Si, après avoir été négocié en dehors de tout cadre démocratique, TAFTA entrait en vigueur, les dispositions de cet accord s’appliqueraient pour des décennies et concerneraient des centaines de millions de citoyens. Bien qu’il soit évident que les enjeux des négociations de TAFTA dépassent largement le cadre d’un simple accord commercial, les représentants des citoyens n’auront le choix que de l’approuver ou de le rejeter dans son ensemble, sans aucune possibilité de modifier son contenu une fois les négociations terminées. Pire, la Commission européenne ne cesse de tenter de réintroduire les dispositions déjà rejetées dans des accords commerciaux internationaux en cours de négociations (...)
Une fois encore, La Quadrature du Net appelle solennellement toutes les personnes ayant accès à des documents relatifs à TAFTA à les rendre publics sans attendre, et à aider à ouvrir un vrai débat public sur les domaines censés être concernés par cet accord commercial. (...)