Le tribunal administratif de Strasbourg a acté jeudi l’arrêt des travaux décidés par l’Etat sur le site de stockage de Stocamine, à Wittelsheim, dans le Haut-Rhin.

Les revers s’enchaînent pour le gouvernement dans l’interminable feuilleton politico-judiciaire Stocamine. Dans une décision rendue jeudi 12 janvier, le tribunal administratif de Strasbourg a acté l’arrêt des travaux de confinement des déchets dangereux enfouis sur le site de stockage de Stocamine, à Wittelsheim, dans le Haut-Rhin. Le dossier oppose depuis vingt ans l’Etat, favorable au stockage définitif, et les collectivités locales et associations environnementales, qui demandent le retrait des produits les plus toxiques. (...)

Ce jugement sur le fond confirme la décision rendue en mai en référé par la même instance : « Les travaux sont suspendus. » L’immense chantier préparatif à la fermeture du site, actée par le gouvernement en janvier 2021, après des années de tergiversations, est à l’arrêt. (...)

Dans son jugement, le tribunal administratif annule l’arrêté, estimant que « le préfet ne pouvait pas, à titre conservatoire, autoriser des travaux de confinement (…) sans attendre le terme de l’instruction de la demande d’autorisation de stockage pour une durée illimitée », estimant que ces travaux présentent un « caractère définitif ». Le juge administratif ajoute que « le préfet ne justifie pas d’un motif d’intérêt général pour procéder en urgence à de telles opérations ». Il en conclut que « la nécessité de procéder au remblayage irréversible du bloc 15 n’est pas justifiée ». (...)