L’ancien préfet de Nantes au moment de la noyade de Steve le 21 juin 2019 va échapper à des poursuites judiciaires. Il n’est officiellement plus mis en examen pour homicide involontaire. C’est la décision prise par la chambre d’instruction de la cour d’appel de Rennes ce vendredi 28 octobre.

Le 21 juin 2019 la police nantaise attaque à coup de grenades et de balles en caoutchouc des centaines de personnes qui font la fête au bord de la Loire. La charge, d’une extrême violence, a lieu après la diffusion d’une chanson contre l’extrême droite. Plusieurs dizaines de personnes sont blessées, une dizaine tombe dans le fleuve du haut du quai et Steve, 24 ans, est porté disparu. Il sera retrouvé noyé un mois plus tard. Claude d’Harcourt, le préfet, qui a supervisé l’opération, déclarait froidement à la presse, juste après le drame : « Les forces de l’ordre interviennent toujours de manière proportionnée. Face à des individus extrêmement avinés […] il est difficile d’intervenir de façon rationnelle ». Ce préfet promet même « des poursuites » contre les fêtards. Quelques semaines plus tard, il porte plainte contre un journaliste qui a dénoncé la répression de la fête de la musique.

Depuis, l’ancien Préfet a été promu « directeur général des étrangers » au ministère de l’Intérieur. Rappelons qu’il a débarqué à Nantes en novembre 2018 et a passé 2 ans à martyriser la population nantaise, en particulier les exilés. Claude d’Harcourt est un énarque, issu d’une grande famille aristocratique. Dès sa prise de fonction il encadre des manifestations par des dispositifs de policiers parfois plus nombreux que les participants eux-mêmes. Le 17 novembre de la même année, Nantes est l’une des rares villes où les Gilets Jaunes sont gazés et attaqués par la police dès l’Acte 1. En quelques mois de mouvement son bilan est terrible : des centaines de blessés, plus de 300 gardes à vue, plusieurs mutilés. Et un jeune homme, Adrien, tombé dans le coma devant la préfecture suite à un tir en pleine tête le 29 décembre 2018. Les mois suivants, la fête foraine et l’hôpital sont touchés par les gaz lacrymogènes, tirés en quantités ahurissantes chaque samedi.

Après la noyade de Steve, ce préfet choisit l’escalade en interdisant « tout rassemblement » dans la ville, le jour de l’hommage. La répression est terrible, alors même que la ville entière est choquée par la noyade du jeune fêtard. Claude d’Harcourt réprimera avec la même brutalité les manifestations syndicales pour les retraites.
Le 21 juin 2020, un an après la mort de Steve, Claude d’Harcourt choisit à nouveau la violence : il interdit la soirée prévue en hommage. Tout rassemblement est interdit dans la ville. Nantes est mise en état de siège, la répression est de nouveau terrible. Il quitte ses fonctions quelques semaines plus tard. Après avoir fait couler du sang et des larmes à Nantes, sans répondre de ses actes.

En octobre 2021, le préfet d’Harcourt est mis en examen pour « homicide involontaire ». Des qualifications déjà très insuffisante, après plus de 2 ans d’impunité totale. Désormais, même ces poursuites à l’encontre de Claude d’Harcourt s’envolent. La justice estime qu’il y a une « absence d’indices graves ou concordants » pour le poursuivre.

Les avocats du préfet ont remporté une autre victoire ce vendredi 28 octobre : la chambre d’instruction de la cour d’appel a prononcé la « nullité » de l’expertise judiciaire confiée au laboratoire d’analyse Index. Cela veut dire que cette enquête indépendante très précise, prouvant la responsabilité de la police, ne sera pas utilisée dans la procédure. Index est un laboratoire d’expertise qui travaille sur des affaires de violence d’État​. Concernant la mort de Steve, Index avait produit vidéo d’une durée d’une heure qui reconstituait minutieusement le drame à partir des innombrables données figurant au dossier : 4600 pages de procédure, 5 heures de vidéos collectées à partir de téléphones de teufeurs et d’images de vidéosurveillance, et 33 heures d’échanges radio entre les policiers, le centre d’information et de commandement et les services d’urgence.

Un élément irréfutable, précis, décisif pour un éventuel procès. Une vraie enquête, comme ni l’IGPN ni la justice, malgré leurs moyens colossaux, n’en ont mené. (...)

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Mort de Steve à Nantes : la justice annule la mise en examen du préfet

À la suite de l’instruction menée sur la mort de Steve Maia Caniço, survenue en juin 2019 à Nantes (Loire-Atlantique) au cours d’une intervention de police, l’ancien préfet du département Claude d’Harcourt avait été mis en examen pour homicide involontaire.

Saisie par l’avocat du fonctionnaire, la cour d’appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) a annulé le 28 octobre cette mise en examen, compte tenu de « l’absence d’indices graves ou concordants », selon un communiqué du parquet de Rennes. Placé sous le statut de témoin assisté, l’ancien préfet reste néanmoins mis en cause dans cette affaire. (...)

La cour d’appel a confirmé la mise en examen pour « homicide involontaire » de l’ancien directeur de cabinet du préfet, Johann Mougenot. Le commissaire Grégoire Chassaing, chargé des opérations de police ce soir-là, reste également mis en examen.

Trois autres personnes sont toujours placées sous le statut intermédiaire de témoins assistés : la maire socialiste de Nantes, Johanna Rolland, son adjoint à la sécurité, Gilles Nicolas, et l’ancien directeur départemental de la sécurité publique adjoint, le commissaire Thierry Palermo. La ville de Nantes et Nantes-Métropole sont également témoins assistés, en tant que personnes morales. (...)

Comme nous l’avions révélé, l’usage massif de gaz lacrymogènes décidé par le commissaire Chassaing représentait, aux abords de la Loire, un danger que nul ne pouvait ignorer, ainsi que rapporté dans un compte-rendu opératoire d’une unité de CRS intervenue sur place le soir des faits. Cette compagnie avait alors refusé de faire usage de gaz lacrymogènes, compte tenu des risques de chute et de noyade.

Ce constat avait déjà été fait, en juin 2017, par des policiers appelés à intervenir lors de la fête de la musique sur le même site. Ils avaient alors opté pour « un repli tactique » sans usage de la force, au regard des dangers encourus par les jeunes aux abords du fleuve. (...)

Cette disproportion de la force employée aux abords du fleuve a été pointée du doigt par l’Inspection générale de l’administration (IGA), qui avait été saisie par le ministre de l’intérieur de l’époque, Christophe Castaner, et qui avait conclu, en septembre 2019, au manque de discernement du commissaire.

Le commissaire Grégoire Chassaing ne devait plus, selon Christophe Castaner, avoir de fonctions en lien avec le maintien de l’ordre jusqu’aux conclusions de l’enquête judiciaire. Mais Gérald Darmanin en a décidé autrement, puisque le commissaire Chassaing est, depuis mai 2021, directeur départemental adjoint de la sécurité publique à Clermont-Ferrand.

Après avoir été directeur général des étrangers en France au sein du ministère de l’intérieur, et élevé au grade d’officier de la Légion d’honneur en juillet 2021, Claude d’Harcourt a, quant à lui, fait valoir ses droits à la retraite en avril.

Dans son arrêté du 28 octobre, la cour d’appel a également « prononcé la nullité de l’expertise » de l’agence Index, qui avait réalisé une reconstitution vidéo de l’intervention policière versée à l’instruction. Sans se prononcer sur l’impartialité de cette agence, contestée par les avocats du préfet, de son sous-directeur et du commissaire, la cour d’appel a néanmoins donné suite à leur demande.

Plus de trois ans après la mort de Steve, le parquet de Rennes a annoncé qu’il prendra ses réquisitions dans le courant du mois de novembre, en vue d’un procès.