Solidarités et nouveaux modèles en Grèce (3) Rencontre avec Solidarité pour Tous

Interdemos

Article mis en ligne le 6 mai 2015

nous avons rencontré le 24 avril 2015 l’équipe de Solidarité pour Tous dans ses locaux de la rue Akadimias à Athènes. Nos échanges ont eu lieu avec deux des principaux animateurs de Solidarité pour Tous : Christos Giovanopoulos et Myrto Bolota

(...) Les acteurs du renouveau sociétal et politique grec ont rencontré trop d’acteurs qui veulent simplement accrocher leurs wagons à un espoir qui fait pour l’instant défaut dans leur propre environnement. Dans le regard rétrospectif que les jeunes activistés grecs d’aujourd’hui jettent sur les rapports culturels entre Grèce et France, les intellectuels français sont souvent apparus comme des théoriciens donneurs de leçons, et ce n’est pas de cela qu’ils ont besoin aujourd’hui, mais plutôt de compagnons et de soutiens dans ce qui est une grande expérimentation à ciel ouvert, s’adaptant sans arrêt aux défis et possibilités du moment.

Nous confirmons rapidement ce qui a déjà été décidé : que le Fonds de soutien aux actions et structures de solidarité nous rendra compte mois par mois des dons reçus et étiquetés Interdemos, de façon à ce que nous puissions les croiser avec les messages reçus nous notifiant les dons et être sûrs que tout est bien arrivé à destination. Tout ça bien sûr en supposant que les donateurs n’oublient pas de préciser Interdemos dans la communication du virement et de nous notifier à l’adresse de contact. Et puis que notre but est d’aider les actions, pas de leur donner des directions. Ils nous expliquent ce que nous avions déjà compris être au cœur de leur démarche : non seulement les structures de terrain elles-mêmes sont indépendantes et autogérées, mais Solidarité pour tous aussi fonctionne largement sur ce mode.

Nous leur expliquons que c’est à cela que nous voulons que la campagne De peuple à peuple serve : à aider les structures qu’ils aident déjà à faire plus, d’autres à exister, de nouveaux thèmes d’action à se développer, que nous nous préoccupons aussi du devenir de ces actions sociétales au-delà de la seule urgence sociale, aussi vive soit elle. Sur ces derniers points : aborder de nouveaux thèmes (les communs, la capacité d’agir économiquement ou hors marché) et rendre les structures soutenables et utiles au développement de chacun au-delà de la seule fourniture d’une aide immédiate, ils nous expliquent qu’ils sont déjà engagés dans des domaines beaucoup plus diversifiés que les seules actions pour la santé, l’alimentation, le logement, le surendettement et la solidarité avec les migrants qui sont les plus visibles dans les brochures et les articles qui leur ont été consacrés. (...)

Nous n’avons pas eu le temps de développer suffisamment le sens politique d’une campagne comme la nôtre, la portée que nous voulons lui donner comme interpellation radicale des politiques européennes, d’expliquer notre espoir que les donateurs à De peuple à peuple deviennent dans leurs propres champs d’actions des gardiens de l’ouverture des possibles politiques en France et en Europe. Ce sera pour les prochains échanges.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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