Solidarité climatique : les Philippines montrent l’exemple

Greenpeace

Article mis en ligne le 9 novembre 2017

dernière modification le 8 novembre 2017

Au moment où les États du monde entier se retrouvent en Allemagne dans le cadre de la COP23, les Philippines commémorent le 4e anniversaire du super-typhon Haiyan, le cyclone le plus dévastateur jamais enregistré sur Terre. Les habitants de Tacloban, ville qui a payé le plus lourd tribut lors de la catastrophe en 2013, reconstruisent peu à peu leur existence. Les dirigeants au chevet du climat à Bonn devraient se montrer à la hauteur du courage et de la détermination dont font preuve ces communautés, et se donner les moyens de respecter l’Accord de Paris. Reportage aux Philippines des membres de Greenpeace Asie du Sud-Est.

Le 8 novembre 2013, le super-typhon Haiyan dévastait les Philippines, avec des vents à plus de 300 km/h et des vagues de 15 m de haut. Officiellement, le bilan s’élève à 6 329 morts dans l’ensemble du pays, mais les habitants nous confient que la réalité serait bien pire encore.

Plus de 16 millions de personne ont été affectées par Haiyan, et près de 1,2 million d’habitations ont été détruites à travers le pays. Tacloban, où environ 10 000 personnes sont mortes, n’a pas fini de panser ses plaies. Cependant, la solidarité et l’esprit de résilience des habitants ont permis d’immenses progrès dans les travaux de reconstruction.

Les habitants de Tacloban rendent aujourd’hui hommage à leurs morts, mais ils exigent aussi la justice climatique et la fin de l’ère des combustibles fossiles pour que de telles catastrophes ne se reproduisent plus.

En 2015, des survivant-e-s d u super-typhon Haiyan et des organisations de la société civile, dont Greenpeace, ont saisi la Commission des droits humains des Philippines, lui demandant d’ouvrir une enquête sur la responsabilité des entreprises du secteur des énergies fossiles dans les changements climatiques et les dégâts qu’ils engendrent.

La Commission, habilitée par la Constitution philippine à mener ce genre de procédure, a convoqué 47 entreprises (dont Shell, ExxonMobil ou encore Total et Lafarge) à se présenter à une audition le 11 décembre prochain.

Ces actions en justice, lancées à l’initiative de la société civile, se multiplient à l’encontre des pollueurs, États comme entreprises. Le gouvernement norvégien va bientôt devoir répondre de l’incohérence de sa politique climatique devant les tribunaux. (...)

Dans le monde, le nombre de personnes chassées de chez elles par des catastrophes d’origine météorologique ou climatique est absolument effrayant. D’après l’Observatoire des situations de déplacement interne (IDMC), les catastrophes naturelles ont contraint 24,2 millions de personnes à se déplacer à l’intérieur de leur pays rien qu’en 2016, et 97 % de ces déplacements étaient dus à des phénomènes d’origine climatique ou météorologique. Toujours selon l’IDMC, « les catastrophes ont contraint trois fois plus de personnes à fuir que les conflits ». (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique