Service national universel : la punition collective nocturne dans un lycée strasbourgeois passe mal

Mediapart

Article mis en ligne le 15 juillet 2022

dernière modification le 14 juillet 2022

Lors d’une session du Service national universel, plus d’une centaine d’adolescents ont subi une punition collective par une session de pompes dans la nuit. Le rectorat de Strasbourg a réagi dès le lendemain en suspendant l’un des responsables, l’autre a démissionné.

Ce mardi 5 juillet à 22 h 30, plus d’une centaine de jeunes volontaires au Service national universel (SNU) sont appelés à descendre dans la cour du lycée Jean-Rostand. Un ancien lieutenant-colonel et directeur adjoint de la session SNU a décidé de punir plus d’une centaine d’adolescents de 15 à 17 ans pour la faute commise par deux jeunes filles.

Ces dernières auraient été surprises dans un dortoir pour garçons à une heure où elles auraient dû être dans leur chambre, selon Agathe (le prénom a été modifié), tutrice de cette session SNU qui a démarré le 3 juillet et qui finira le 15. « Ils étaient près de cent trente à faire des pompes et du gainage, dehors. Une fille était en pleurs, obligée de faire les exercices alors qu’elle se plaignait de maux de ventre déjà dans la journée. Plusieurs gamins sont rentrés en pleurs », témoigne Agathe.

Plusieurs vidéos, que Rue89 Strasbourg s’est procurées, montrent des dizaines et des dizaines d’élèves les mains et les genoux au sol. Ils semblent sur le point de faire des pompes ou du gainage. En fond, un encadrant donne les consignes aux adolescents : « À partir de maintenant, on ne dérange plus les voisins. Et on continue, on en fait encore [des pompes – ndlr]. Vous allez rentrer dans le petit hall. S’il y a du bruit, s’il y a quoi que ce soit, tout le monde redescend et y retourne. Allez, on en fait cinq de plus. » (...)

Deux encadrants sont impliqués dans cette affaire de punition collective : le chef adjoint Alain M. et le cadre Jean-Pierre P-G, tous deux anciens militaires. Le premier a connu une longue carrière dans l’armée de terre jusqu’à devenir lieutenant-colonel. Le second a travaillé dans la marine, où il a exercé trente ans comme lieutenant de vaisseau.

Deux témoignages de tuteurs, diplômés du Bafa et actifs au sein de plusieurs sessions de SNU, font état de difficultés récurrentes liées à l’expérience de certains cadres : « Ce sont d’anciens militaires, sans aucune connaissance de l’animation ou du fait de s’occuper d’enfants de moins de 18 ans », affirme l’un d’eux. « Les tuteurs n’étaient pas d’accord avec la punition collective. Mais on n’a pas notre mot à dire », lâche une tutrice de stage au lycée Jean-Rostand. (...)

Suspension puis démission des mis en cause

Le rectorat de Strasbourg dispose d’un service dédié à l’organisation des sessions SNU au sein du département. « Ce service a vocation à repérer les lieux d’accueil (le lycée Jean-Rostand à Strasbourg et le lycée agricole d’Obernai) et désigne un directeur de centre qui recrute une équipe d’encadrants », décrit le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale. Jean-Pierre Geneviève rappelle aussi les objectifs du SNU : « Il y a une volonté de favoriser l’engagement des jeunes, dans des démarches collectives, avec un volet d’éducation à la citoyenneté, le partage d’une expérience collective, autour d’un programme d’activités, qui permet aux jeunes de découvrir le patrimoine de la région. » (...)

« Le SNU est un dispositif nouveau, mis en place l’année dernière. C’est la première fois que nous sommes amenés à prendre cette décision de suspension. C’est une situation très circonscrite. » C’est à espérer…

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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