Cibler la communauté tchétchène, des kebabs halal ou des barbiers musulmans… Dans le cadre des opérations de lutte contre le « séparatisme », certaines préfectures sollicitent les inspecteurs du travail. En interne, on dénonce des demandes « xénophobes » et des atteintes au principe d’indépendance.

Depuis son arrivée à la tête du ministère de l’intérieur, Gérald Darmanin ne cesse de communiquer sur la lutte contre « le séparatisme » que le gouvernement mènerait de manière acharnée. Grâce à la centaine de cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire (Clir) déployées sur tout le territoire, l’État aurait ainsi pu mener 18 000 opérations de contrôle et décidé la fermeture de 400 établissements « communautaires » suspectés de radicalisation. (...)

Depuis plusieurs semaines, les inspecteurs du travail sont sollicités pour participer aux actions menées, sous l’autorité du préfet, par les différentes Clir. Le but : mettre à contribution d’autres services de l’État (CAF, Urssaf, services d’hygiène…) pour trouver des raisons légales de fermeture, même lorsque les suspicions « séparatistes » ne sont pas prouvées. De simples entorses aux normes d’hygiène et de sécurité ou au droit du travail par exemple permettent dans certains cas de justifier une fermeture administrative. (...)

D’après nos informations, les inspections du travail de certains départements ont ainsi reçu des listes d’établissements à contrôler. Dans les Hauts-de-Seine, une réunion de service a eu lieu à la mi-janvier pour présenter la Clir et ce que cela implique pour les inspecteurs du 92. Ils ont ensuite reçu l’obligation de contrôler d’ici à la fin janvier trois boucheries et une librairie de Colombes signalées pour radicalisation.

Le 17 décembre, c’est le directeur adjoint au cabinet du préfet de Melun qui a directement envoyé un mail au responsable des inspecteurs du 77. « Dans le cadre de la CLIR, nous souhaitons votre participation au contrôle d’un établissement de restauration rapide [un kebab halal – ndlr], au cours de la semaine du 4 janvier 2020. Nous attendons de connaître le moment le plus propice à l’organisation de ce contrôle pour fixer la date et l’heure du rdv », écrit Frédéric Lallier.

Joint par Mediapart, celui-ci assume de solliciter la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), service sous la tutelle des seuls ministères du travail et de l’économie, « dans le cadre de contrôles sur des suspicions de travail dissimulé dans des structures économiques qui peuvent abriter des activités communautaristes, séparatistes ou radicalisées ».

Sous couvert de lutte contre le « séparatisme », ces injonctions préfectorales méconnaissent le droit et, surtout, l’indépendance des inspections du travail. (...)

En principe, l’inspection du travail diligente un contrôle dans une entreprise lorsqu’elle reçoit le signalement d’un salarié ou d’un représentant du personnel ou qu’elle décide, de sa propre initiative, d’engager un contrôle. Jamais sur la base d’un signalement d’une préfecture. Encore moins quand ce signalement porte sur un autre sujet que le droit du travail. (...)

Cela contredit aussi l’article 6 de la convention sur l’inspection du travail de 1947 qui prévoit que le statut des inspecteurs les rend « indépendants » de « toute influence extérieure indue » et notamment des demandes des préfets.

En interne, ces demandes ne passent pas. Certains y voient un détournement des missions des inspecteurs pour permettre au ministère de l’intérieur de communiquer sur des fermetures ou des redressements. (...)

D’après les syndicats, il s’agirait pour les autorités d’envoyer l’inspection du travail sur des lieux et de trouver des infractions a posteriori. « En réalité, on trouve des infractions à chaque contrôle. On a surtout l’impression que lorsqu’ils ne sont pas en capacité de prouver leur suspicion, ils nous sollicitent pour trouver un moyen coûte que coûte de faire fermer un établissement », renchérit une autre inspectrice. « Ils ont dit à un collègue : “Vous trouverez bien quelque chose.” C’est inquiétant du point de vue de la démocratie et ce n’est pas notre métier de lutter contre le séparatisme », ajoute-t-elle.

Mais si les inspecteurs n’ont pas à obéir directement aux préfectures, ils sont obligés d’exécuter les tâches demandées par leur direction (...)

« C’est une demande à vomir, sans précédent connu des anciens des services du ministère du travail », dénonce un syndicaliste qui voit dans ce ciblage communautaire une sollicitation « purement xénophobe ». (...)

Contactés par Mediapart, ni le ministère du travail ni celui de l’intérieur n’ont souhaité nous répondre. Pour l’heure, seule la Direccte d’Île-de-France semble faire une petite marche arrière. « Le rôle dévolu aux CLIR par la circulaire du ministère de l’intérieur du 27 novembre 2019 ne s’inscrit pas dans les missions d’inspection du travail qui sont définies par la convention n° 81 de l’OIT (...) Il n’est donc pas souhaitable que nos services participent à des opérations de contrôle ayant pour objet exclusif la lutte contre l’islamisme et le repli communautaire. Les services d’inspection du travail ne peuvent souscrire à une telle demande », a envoyé la cheffe du pôle travail de la Direccte le 22 janvier dernier.

Elle permet toutefois ces opérations « dans le cadre d’un CODAF », outil mobilisable contre les fraudes en matière de lutte contre le travail illégal et supervisé par le procureur. Ce qui ne satisfait toujours pas les syndicats qui y voient encore « une grave entrave à leur mission ». (...)