L’examen en accéléré du projet de loi « confortant les principes de la République » a quasiment évacué, vendredi et samedi, tout débat approfondi sur la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État. Il s’attaque pourtant à ces trois piliers de la démocratie que sont la liberté d’expression, la liberté de culte et la liberté d’association.

Vendredi 12 février, minuit, Assemblée nationale. Il reste encore 19 articles et 326 amendements à étudier, mais le temps presse. On l’entend partout dans l’hémicycle, « on n’a plus le temps, on n’a plus le temps ».

Les parlementaires ont déjà deux semaines de débats dans les jambes, dix heures pour la seule journée qui s’écoule. Sans parler des débats en commission.

La loi « confortant les principes de la République » a beau s’attaquer à ces trois piliers de la démocratie que sont la liberté d’expression, la liberté de culte et la liberté d’association, le temps dédié au débat parlementaire, restreint par la procédure accélérée, a largement été accaparé par des mesures d’affichage, présentées notamment par des députés de droite ou de la majorité voyant là la possibilité de faire fructifier quelques obsessions politiques. (...)

Vingt articles doivent être étudiés, parmi lesquels le très contesté article 26, dit clause « anti-putsch ». Considéré par les représentants des principales religions monothéistes comme une ingérence dans leurs affaires internes, il entend organiser le fonctionnement des associations cultuelles en prévoyant le nombre minimum de membres (sept personnes) ou encore la création « d’organes délibérants » censés administrer les activités religieuses.

D’autres articles concernant la police des cultes font polémiques. (...)

Deux articles sur le financement sont également sur le grill (...)

Tous ces éléments sont complexes et renvoient à une jurisprudence touffue, mais les députés vendredi soir manquent de temps pour s’y pencher en détail. Les articles sont donc examinés au pas de course, les amendements évacués à la chaîne, à une cadence qu’on peine parfois à suivre.

Entre 21 heures et une une heure du matin, 14 articles au moins sont expédiés. Alors qu’il aura fallu quatre heures aux députés pour se prononcer sur le très sensible article 21 relatif à l’instruction en famille.

La loi, critiquée par le milieu associatif, syndical et même la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), fait également l’objet depuis des mois d’une mobilisation appuyée contre elle des institutions religieuses, surtout de la part des chrétiens (catholiques, protestants et évangéliques). (...)

Les débats de fond comme les critiques sont écartés sans regret. Le gouvernement veut maintenir l’équilibre qu’il tient depuis qu’il a décidé de toucher à la loi de 1905, sans pour autant assumer d’affronter les questionnements engendrés par la remise en cause d’un édifice aussi sensible.

Certains députés comme le président de groupe de La France insoumise, Alexis Corbière, ont bien essayé de revenir à la charge plusieurs fois en remettant sur le tapis « l’abrogation du concordat d’Alsace-Moselle », avec comme slogan : « La laïcité partout et pour tous ».

« Ce n’est pas à nous de régler ce débat ancien », tranche Florent Boudié, pour La République en marche. (...)

Autre passe d’armes sur l’article « anti-putsch » cette fois (article 26). Alexis Corbière tempête : « Considérer que les associations cultuelles sont composées de personnes qu’il faudrait prendre par la main pour les convaincre de mieux s’organiser, cela ressemble fort à une expression de paternalisme. »

Le rapporteur de la majorité, Florent Boudié, le renvoie une nouvelle fois dans les cordes avec un parallèle osé : « Imaginez une formation politique – La France insoumise, par exemple – dont le dirigeant serait en relation frontale avec la masse de ses militants, sans que le moindre organe interne participe à la moindre décision. »

Autre article, autre polémique. L’article 28 sur les immeubles de rapport permettrait aux associations religieuses de jouir de la location de leurs biens. Jusqu’ici c’était impossible.

Là encore, le sujet entrouvre la porte à de vastes discussions (...)

Là encore, la majorité ne veut pas trancher le sujet. Elle a décidé de plafonner le montant des ressources que pourront tirer les cultes de la location de leurs biens : pas plus « 33 % de leur recette annuelle totale », indique à présent le texte.

Les discussions se sont poursuivies samedi matin dans une assemblée quasiment déserte. Tous les articles ont été adoptés sans modifications notables, sauf sur les aspects financiers.

Fait nouveau, les biens des institutions religieuses ne pourront plus être cédés à un État ou à une personne étrangère sans déclaration préalable. L’administration pourra faire valoir son droit d’opposition « en cas de menace réelle, actuelle et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société ». Les dons au dessus de 150 euros ne pourront plus s’effectuer en liquide.

Le texte devrait être voté en lecture solennelle à l’Assemblée nationale mardi après-midi, après les questions au gouvernement.