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– 8 juin 2022 : Blocage de sites pornographiques : « La procédure est complexe », reconnaît l’Arcom devant le Sénat

Ce mercredi, des représentants de l’Arcom, de Google, de la fédération française des télécoms (FFT), de la Cnil ou encore du Pôle d’expertise de la régulation numérique (PEReN) étaient auditionnés par la mission d’information du Sénat sur les dérives de l’industrie pornographique pour répondre à une question majeure. Pourquoi l’article 23 de la loi du 30 juillet 2020 peine à toujours s’appliquer ?

Pour mémoire, cette disposition, votée à l’initiative du Sénat, contraint les sites pornographiques de mettre en place un contrôle de l’âge de leurs visiteurs. L’Arcom (ex CSA) a la charge d’adresser une injonction de mise en conformité aux sites frauduleux. A défaut, l’Arcom peut saisir le président du tribunal judiciaire de Paris afin qu’il ordonne aux fournisseurs d’accès à Internet le blocage de ces sites depuis la France. Dès 2020, plusieurs associations de protection de l’enfance avaient fait pression sur le CSA pour qu’il agisse, mais faute de décret d’application, arrivé tardivement le 7 octobre 2021, ce n’est qu’en décembre dernier, que cinq sites pornographiques (Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos, et Xnxx) ont reçu l’injonction de se mettre en conformité. (...)

Du côté de la Fédération française des télécoms (FFT), son directeur général Michel Combot rappelle que tout site illégal est bloqué mais sur la base d’une décision de justice. Il va donc falloir attendre l’audience de septembre pour voir une potentielle première mise en application de la loi. « Sachant que tout blocage fait par les opérateurs a ses limites », a-t-il souligné en faisant référence au VPN « des outils qui permettent de court circuiter les systèmes de blocage des opérateurs. C’est un vrai sujet d’inquiétude pour nous ».
« Je ne vois pas quelles sont vos solutions efficaces pour limiter l’accès aux mineurs »

La co-rapporteure de la mission d’information, Laurence Cohen a déploré « la prudence » des acteurs de la régulation. « Je ne vois pas quelles sont vos solutions efficaces pour limiter l’accès aux mineurs », leur a-t-elle fait part. (...)

Mercredi 15 juin, la mission d’information procédera à une dernière audition avant de remettre son rapport et ses préconisations. « Nous attendrons Laure Beccuau, procureur de la République au parquet de Paris, afin de voir de façon pratique comment veiller à ce que les sites qui n’obéissent pas ne nuisent plus », a annoncé Dominique Vérien, sénatrice centriste, vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes.

– 2020 Porno : le Sénat veut bloquer l’accessibilité des sites aux mineurs
Avec 25 millions de clics par jour, les « tubes » pornographiques font florès en France. Accessible sur smartphones ou tablettes, l’accès à ces plateformes, souvent basées dans des paradis fiscaux qui ne coopèrent pas avec la France, est devenu un enjeu pour la protection de l’enfance. « 50% des enfants de moins de 12 ans, ont déjà vu un film pornographique en entier » s’alarme la sénatrice LR Marie Mercier, rapporteure de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, adoptée à l’unanimité, mardi soir.

Le texte, déposé par deux députés LREM, est issu du Grenelle des violences conjugales et fait suite à la proposition de loi du député LR, Aurélien Pradier visant à agir contre les violences au sein de la famille. « Il n’y avait pas grand-chose dans ce texte mais il y avait l’article 11 relatif à la protection des mineurs. Des véhicules législatifs, on n’en voit pas passer tous les jours. Je ne voulais pas attendre que soit inscrite à l’ordre du jour, la loi sur l’audiovisuel pour faire passer cet amendement » explique Marie Mercier.

Le CSA en charge de mettre à demeure les sites illégaux (...)