Si, quand on vous parle de société militaire privée, vous pensez encore à Blackwater (depuis renommée Xe, puis Academi), sachez que les entreprises françaises de la branche deviennent officiellement fréquentables. Elles vont enfin pouvoir embarquer des hommes armés sur des navires français pour lutter contre la piraterie.
Les ministre de l’Écologie et des Transports, Philippe Martin et Frédéric Cuvillier, ont présenté en début d’année en conseil des ministres un projet de loi visant à encadrer cette activité, jusqu’ici assurée par la Marine nationale. Une victoire pour le lobbying des sociétés militaires privées, rebaptisées dans le texte en un plus neutre « entreprises privées de protection des navires ».
Comme s’en félicite Gilles Sacaze, co-fondateur de Gallice Security et ancien du service action de la DGSE, le texte a d’abord une valeur symbolique :
« C’est un signe très positif, parce qu’il montre la fin d’un dogme. »
Réflexion depuis 2011
Comme aiment le répéter leurs dirigeants, ces sociétés n’ont désormais plus rien à voir avec les mercenaires barbouzes d’hier. Non plus qu’avec leurs homologues américaines et leurs dérives, incarnées entre autres par Blackwater et ses agissements en Irak. Le secteur se veut respectable et tente de le démontrer sur le terrain de la lutte contre la piraterie depuis quelques années.
La réflexion sur l’évolution de la règlementation pour les soldats privés embarqués sur les navires a commencé en 2011. (...)
Le marché mondial pour les sociétés militaires privées, toutes activités confondues, s’élève à plusieurs centaines de milliards de dollars par an selon le rapport de l’Assemblée nationale.
Le ministère des Transports estime à 12 millions d’euros le futur chiffre d’affaire des entreprises de l’Hexagone pour la protection des navires français, sans exclure qu’il soit supérieur grâce à des contrats avec des pavillons étrangers, notamment européens. Deux cents emplois seraient créés. Des chiffres qui paraissent peu réalistes au directeur de la société Risk&Co, Bruno Delamotte qui pronostique une centaine d’emplois nouveaux dans le secteur et parle d’un « micro-marché ». (...)
Le texte de loi, préparé en interministériel avec le concours de l’Intérieur, des Affaires étrangères, de la Justice et de la Défense, laisse à des décrets d’application le soin de préciser des points cruciaux : les zones concernées, le nombre d’armes autorisées à bord, les modalités d’attribution d’autorisations aux « entreprises privées de protection des navires »…
Pour ce dernier point, le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) jouera un rôle central, tant pour distribuer les autorisations que pour contrôler le respect de la règlementation. Sauf que ses moyens permettent difficilement des visites inopinées dans les ports où embarquent les gardes armées. (...)