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Scooters, motos : l’abandon du contrôle technique porté en justice
Article mis en ligne le 1er septembre 2021

Le gouvernement vient de suspendre le contrôle technique imposé aux deux-roues, qui permettrait de limiter les pollutions sonore et atmosphérique. Une association demande au Conseil d’État de rétablir ce contrôle.

« On veut mettre la pression et voir comment le gouvernement va gérer la suite », explique à Reporterre Tony Renucci, directeur général de Respire. Mardi 31 août, l’association de lutte contre la pollution atmosphérique a déposé deux recours auprès du Conseil d’État suite à la suspension du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés. (...)

Ce contrôle technique devait concerner tous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues, scooters de 50 centimètres cubes (cm3) et voitures sans permis comprises, pour lutter contre les accidents et la pollution. Le 12 août, le lendemain de la publication du décret instaurant ce rendez-vous bisannuel obligatoire à partir de janvier 2023, le ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari avait annoncé sa suspension jusqu’à nouvel ordre. Une décision d’Emmanuel Macron, qui ne voulait « pas rajouter des contraintes » aux Français déjà malmenés par une interminable crise sanitaire.

Pourtant, ce contrôle technique aurait pu limiter les pollutions sonore et atmosphérique causées par les deux-roues motorisés, déplorent plusieurs associations. « Le grand public l’ignore souvent, mais les deux-roues motorisés polluent énormément proportionnellement à leur taille », indique M. Renucci. (...)

Une décision « dangereuse pour la qualité de l’air et la santé » (...)

Pour les associations, la décision de M. Macron est d’autant plus incompréhensible que ce contrôle technique était rendu obligatoire à partir de 2020 par une directive européenne de 2014, visant à limiter les risques d’accident ainsi que la pollution sonore et les émissions de CO2, d’après BFM Business. La France, un des rares pays européens à ne pas l’avoir encore transcrite dans le droit national, avait déjà bénéficié d’un report de deux ans. (...)

Cette décision intervient également dans un contexte où la prise de conscience des nuisances causées par les deux-roues, notamment en ville, progresse lentement. (...)

« Des discussions entre le ministre des Transports et les associations de motards sont prévues en septembre. Nous sommes prêts à y participer et à accompagner les usagers dans la mise en place de ces contrôles », conclut M. Renucci.