Le bilan en matière de droits humains de cette première année du troisième mandat de Vladimir Poutine à la présidence de la Russie a été caractérisé par des violations systématiques des droits à la liberté d’expression, de réunion et d’association.
Peu après sa prise de fonction, le président Vladimir Poutine s’etait prononcé en faveur d’une plus grande participation des citoyens dans les affaires publiques. En réalité, il a dirigé ce qui ressemble davantage à une chasse aux sorcières contre des voix dissidentes ou critiques, alors même que la société civile risque d’être asphyxiée et isolée derrière un rideau, non pas de fer mais de lois.
(...) Dans une terminologie rappelant délibérément la guerre froide, une loi adoptée en 2012 exige des organisations recevant des fonds de l’étranger de se décrire elles-mêmes comme des « agents étrangers » si elles envisagent de mener des « activités politiques », qui ne répondent quant à elles à aucune définition. Cette loi, ainsi que la récente loi « Dima Yakovlev », imposent des limites au financement des ONG par les États-Unis ainsi qu’à la possibilité pour les ressortissants étatsuniens de travailler pour des organisations actives en Russie. De ce fait, ces textes restreignent la liberté d’association, ce qui n’est pas conforme aux normes internationales en matière de droits humains.
Une série de contrôles – plus de 200 ONG y ont été soumises depuis le début de l’année, dans 50 régions du pays –, visant tous les groupes russes de défense des droits humains les plus en vue, semblent avoir lancé le processus de mise en application de cette loi.
La première ONG à être poursuivie en justice pour infraction présumée à la loi sur les « agents étrangers » est Golos (Voix), une association de défense des droits des électeurs qui a joué un rôle prépondérant dans l’observation des élections législatives de 2011 et présidentielle de 2012 et dans la communication d’informations faisant état de fraudes électorales.
Un grand nombre de lois nouvelles et de modifications de lois existantes ont porté atteinte à la liberté d’expression. La Loi fédérale relative à la trahison et à l’espionnage, de vaste portée et à la formulation vague, peut aisément être invoquée pour engager des poursuites contre les défenseurs russes des droits humains et contre les militants de la société civile qui coopèrent avec des organisations internationales.
La qualification, une nouvelle fois, de la diffamation en infraction pénale empêche toute critique légitime du gouvernement ou des fonctionnaires ; de même, un projet de loi sur le « blasphème » – rédigé en réaction à l’affaire Pussy Riot – imposerait, en cas d’adoption, des restrictions inadmissibles à la liberté d’expression.
Peu après sa prise de fonction, le président Vladimir Poutine s’etait prononcé en faveur d’une plus grande participation des citoyens dans les affaires publiques. En réalité, il a dirigé ce qui ressemble davantage à une chasse aux sorcières contre des voix dissidentes ou critiques, alors même que la société civile risque d’être asphyxiée et isolée derrière un rideau, non pas de fer mais de lois.