« On peut être étonné que le président de la République se mêle du règlement des assemblées », réagit le sénateur LR Philippe Bas, alors qu’Emmanuel Macron s’interroge sur une révision de leurs règlements pour « éviter le blocage », après la réforme des retraites. « Je connais un bon moyen : supprimer le Parlement », ironise le président du groupe PS, Patrick Kanner.
« Dialogue informel » entre Emmanuel Macron, Gérard Larcher et Yäel Braun-Pivet
« J’ai ouvert un dialogue informel avec les deux présidents de chambres pour qu’ils lancent des groupes transpartisans », commence Emmanuel Macron. Le Sénat a en effet lancé en décembre sa réflexion interne. Ecartant la suppression du poste de premier ministre, le chef de l’Etat évoque « la proportionnelle » à l’Assemblée ou l’ouverture du « champ du référendum ». Au passage, il glisse une question : « Faut-il aller vers un règlement des assemblées qui évite le blocage sans aller à la situation qu’on a connue ? » Dans l’esprit du Président, on comprend qu’il parle de la stratégie d’obstruction menée notamment par la France Insoumise à l’Assemblée. (...)
Rappelons qu’en matière de modification de la Constitution, l’accord du Sénat, puis des 3/5 du Congrès, sont indispensables. Ce que rappelle le sénateur des Yvelines. « Je doute que le président de la République ait les moyens d’obtenir les trois cinquièmes des voix au Congrès et qu’il y ait même besoin d’un Congrès pour améliorer le fonctionnement des institutions, cela peut passer par la loi ordinaire et organique », dit-il dans cet entretien réalisé juste avant la publication des propos d’Emmanuel Macron. (...)
Au Sénat, la réflexion du chef de l’Etat surprend quelque peu… « Chaque assemblée adopte son règlement sans intervention du gouvernement. Car c’est l’expression de la séparation des pouvoirs. On peut être étonné que le président de la République se mêle du règlement des assemblées », réagit le sénateur de la Manche Philippe Bas, présent, aux côtés du président du groupe LR, Bruno Retailleau, dans le groupe de travail transpartisan du Sénat sur les institutions. Autre rappel : « Il n’y pas un règlement des assemblées mais un règlement de chaque assemblée ».
Quant à l’idée de renforcer les outils du règlement, pour Philippe Bas, l’idée n’a pas lieu d’être (...)
Au Sénat, la réflexion du chef de l’Etat surprend quelque peu… « Chaque assemblée adopte son règlement sans intervention du gouvernement. Car c’est l’expression de la séparation des pouvoirs. On peut être étonné que le président de la République se mêle du règlement des assemblées », réagit le sénateur de la Manche Philippe Bas, présent, aux côtés du président du groupe LR, Bruno Retailleau, dans le groupe de travail transpartisan du Sénat sur les institutions. Autre rappel : « Il n’y pas un règlement des assemblées mais un règlement de chaque assemblée ».
Quant à l’idée de renforcer les outils du règlement, pour Philippe Bas, l’idée n’a pas lieu d’être (...)
Il est vrai qu’entre l’article 38 du règlement, qui permet de limiter à un pour, un contre, les prises de parole, ou l’article 42, qui permet de fixer un temps de parole forfaitaire pour les groupes politiques, et ainsi de limiter la durée des débats, le Sénat est déjà bien doté en matière de contrôle des débat (...)
Il est vrai qu’entre l’article 38 du règlement, qui permet de limiter à un pour, un contre, les prises de parole, ou l’article 42, qui permet de fixer un temps de parole forfaitaire pour les groupes politiques, et ainsi de limiter la durée des débats, le Sénat est déjà bien doté en matière de contrôle des débat (...)
« Il serait bien que le Président se renseigne un peu »
Pour la gauche, qui a bataillé contre la réforme des retraites, l’idée lancée par Emmanuel Macron n’est pas mieux accueillie évidemment. « Je connais un bon moyen (pour éviter les blocages) : supprimer le Parlement », ironise le président du groupe PS, Patrick Kanner, « on peut considérer que finalement, on peut supprimer le Parlement qui ne sert à rien et qu’on installe une monarchie de droit divin. Je plaisante à peine… » (...)
Quant au dépôt des amendements, « il y a le droit, et l’abus de droit. Quand il y a un abus de droit, il faut permettre démocratiquement de le sanctionner ». Philippe Bas conclut : « Il faut bien voir que les phénomènes d’obstruction, qui sont pour moi la négation même de la mission parlementaire, s’alimente d’un excès de contraintes mis au débat par le gouvernement ». Autrement dit, le recours au 47-1 pour limiter les débats n’aurait pas été sans effet sur les milliers d’amendements déposés à l’Assemblée nationale et au Sénat.