Une transmission faite ce lundi 7 décembre, le jour même de la réunion. Rénovation énergétique, transport, artificialisation : le gouvernement est très en retrait des propositions de la Convention.

Lundi 7 décembre, le gouvernement a présenté en visioconférence à des députés et à des membres de la Convention citoyenne pour le climat la première esquisse du projet de loi. Comme le rappelait Reporterre, ces derniers mois, l’élaboration du texte de loi s’est faite dans l’opacité malgré les promesses de concertation de l’exécutif. Plusieurs citoyens ont eu l’impression d’être « pris au piège » et de servir de « faire-valoir ». Pour exprimer leurs mécontentements, certains ont même boycotté cette dernière salve de réunions.

Pour contribuer à la transparence de ce débat qui concerne notre avenir à tous, Reporterre publie, in extenso, les documents que le gouvernement a présentés aujourd’hui aux citoyens et aux députés. Plusieurs éléments s’en dégagent. De nombreuses mesures phares de la Convention citoyenne pour le climat n’ont pas encore été arbitrées. C’est le cas notamment de la généralisation du forfait mobilité durable ou de l’obligation de rénovation globale des bâtiments. D’autres ont déjà vu leur délai rallonger par rapport au calendrier imaginé par la Convention citoyenne. Le gouvernement a retenu un objectif programmatique de fin de vente des voitures neuves les plus émettrices à horizon 2030. La convention citoyenne proposait 2025. Soit cinq ans plus tôt. La fiscalité du transport routier de marchandises a aussi été décalée dans le temps.

Bref, le diable se cache dans les détails. (...)

« C’est un véritable charabia », peste Clément Sénéchal, chargé du climat à Greenpeace. Pour lui, « la novlangue du gouvernement cache une pluie de jokers. Le texte est truffé d’ambiguïté et de dérogations. Il n’y a aucune révolution, aucun changement de braquet. Ces documents ressemblent plus à un mémoire en défense qu’à un projet de loi. Le gouvernement tente à tout prix de se justifier ». (...)

« J’ai peur que l’on se contente de victoires faibles », reconnaît William Aucant. Le citoyen redoute ce qu’il appelle « l’effet malus automobile ». En novembre dernier, le gouvernement avait déclaré en trombe vouloir sanctionner les lourdes voitures polluantes, tout en fixant la barre bien trop haut pour que la mesure ait un effet. « Dans cette future loi, ça risque d’être pareil. On va avoir le bon cadre et la bonne orientation mais le curseur va se retrouver au mauvais endroit. » (...)

Danyel Dubreuil, membre du Réseau Action Climat, partage cette analyse : « On va clairement vers un rétrécissement des mesures et un recyclage d’éléments qui sont déjà inscrits dans d’autres lois », souligne-t-il. La seule avancée qu’il mentionne est l’interdiction envisagée pour les propriétaires d’augmenter les loyers dans les passoires thermiques. Et encore, là aussi, le gouvernement reste très timide. Il écrit dans le document qu’il doute de la constitutionnalité de la mesure. (...)

« Le flou pour masquer le vide, c’est intolérable » (...)

mardi 8 décembre, d’autres réunions devront avoir lieu pour les groupes consommer, se nourrir, produire et travailler. « Le travail est très loin d’être terminé », estime le député Matthieu Orphelin.