Alors que les chefs d’État du Canada et des pays membres de l’Union européenne s’apprêtaient à se réunir à Bruxelles le 27 octobre prochain pour adopter le texte de l’Accord économique et commercial global (AECG, plus souvent désigné sous l’acronyme anglais CETA), deux parlements régionaux belges viennent d’y opposer leur veto.

Cette décision suffira-t-elle à enterrer ce projet ? Rien n’est moins sûr. Une nouvelle étude présentée au Parlement de Wallonie affûte pourtant les arguments économiques des opposants en identifiant, chiffres à l’appui, ses uniques bénéficiaires : les investisseurs. (...)

Le CETA appartient à la famille des accords de commerce dits de « nouvelle génération », comme le Grand marché transatlantique (GMT) ou l’Accord sur le commerce des services (ACS). Tout comme ces autres accords, qui ambitionnent, bien au-delà des simples questions de commerce, de créer des règles libéralisant les économies et les sociétés plus en profondeur, il se donne quatre grands objectifs : supprimer les derniers tarifs douaniers en vigueur entre le Canada et l’Union ; éliminer les « entraves au commerce » dites non-tarifaires, c’est-à-dire les réglementations techniques, sociales, sanitaires ou encore environnementales qui freinent les échanges ; mettre en place un dispositif de règlement des différends entre investisseurs et États, les tribunaux d’arbitrage privés ; libéraliser des secteurs d’activité trop peu soumis aux lois du marché et de la concurrence internationale (éducation, santé, marchés publics, culture, etc.). Dans la cohorte des accords de libre-échange actuellement négociés par l’Union européenne, le CETA semblait le mieux placé pour aboutir prochainement.

Opacité chronique (...)