Le projet de loi Duflot (ALUR) sur les habitats légers part d’une bonne intention !
Pourtant, appliqué à la lettre, ce texte rendrait illégales toutes les yourtes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs si le maire de la commune ne veut pas les intégrer au PLU.
Aujourd’hui des députés écologistes (EELV) proposent un amendement qui protègerait tous les habitants actuels des yourtes et permettrait une réelle évolution.
C’est pourquoi nous vous demandons de soutenir et de diffuser cet amendement visant à régulariser les habitants actuels des yourtes :
AMENDEMENT
déposé par Brigitte Alain, Michèle Bonneton, Serge Coronado, François de Rugy.
ARTICLE 59
Après l’alinéa 8, insérer un alinéa ainsi rédigé :
" Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs au jour de la publication de la présente loi feront l’objet d’une simple déclaration. Elles seront automatiquement intégrées dans les plans locaux d’urbanisme."
ATTENTION !!
Une pétition Avaaz circule sur internet en faveur de ce projet de loi, ne la signez pas.
Car si l’amendement des écolos visant la régularisation des yourtes existantes n’est pas voté, TOUTES LES YOURTES DÉJÀ INSTALLÉES RISQUENT DE DEVENIR ILLÉGALES.
Dommage que ceux qui lancent cette pétition n’aient pas lu les articles de ce projet de loi un peu plus à fond...