Régions : neuf propositions pour accélérer leur transition écologique

Reporterre

Article mis en ligne le 20 juin 2021

Mobilité, aides, économie circulaire...

Dans le sillage des élections régionales, les auteurs de cette tribune ont établi neuf propositions à destination des Régions afin d’accélérer la transition écologique de leur territoire.

Dans un premier temps, nous avons recensé une diversité de bonnes pratiques d’ores et déjà mises en place dans les territoires. Plusieurs thèmes apparaissent, notamment en matière de biodiversité, avec la multiplication des observatoires régionaux, qui permettent de recenser et de cartographier les différentes espèces sur l’ensemble du territoire français. L’investissement à large échelle dans les réserves naturelles régionales est également à souligner : celles-ci sont en effet plus à même de redynamiser la biodiversité que les parcs régionaux, car elles sont davantage réglementées et contrôlées.

Concernant l’engagement des Régions pour le climat, dans trois d’entre elles, la mise en place de COP régionales et de budgets participatifs semble une véritable réussite. (...)

De nombreux investissements régionaux ont également été mis en place pour la rénovation énergétique des bâtiments, en particulier pour les publics en situation de précarité. À titre d’exemple, une Région a élaboré un chèque Énergie durable d’un montant de 1 000 euros sans condition de revenu pour l’isolation des combles, dans le but d’un gain énergétique de 30 %.

De nombreuses Régions ont également décidé d’investir dans l’économie circulaire, avec des objectifs très ambitieux et diversifiés : devenir la première région « zéro déchet enfoui » d’ici 2030, entamer une troisième révolution industrielle (devenir pionnière en termes de transition énergétique et de technologies numériques grâce à une démarche collective réunissant une pluralité d’acteurs), atteindre le zéro plastique, etc. Enfin, les Régions peuvent accompagner à des degrés variés la transition agricole et alimentaire, en subventionnant l’agriculture biologique et les pratiques agroécologiques d’une part ; et en soutenant les filières régionales, les circuits courts et la consommation de produits locaux d’autre part. (...)

Mobilité, aides, économie circulaire...

Dans un second temps, nous formulons neuf propositions permettant d’accélérer la transition écologique des territoires. Dans le domaine de la formation, des campus spécialisés dans les filières de la transition écologique (hydrogène, agroécologie, etc.) doivent être créés. En alliant à la fois recherche, innovation et formation, ils permettront aux régions d’accélérer leur transition tout en dynamisant leur économie.

En matière d’énergies renouvelables, les Régions doivent être proactives dans leurs incitations au déploiement de nouveaux projets (...)

Leurs compétences pourraient ainsi se voir étendues malgré l’absence d’une véritable décentralisation énergétique.

Intrinsèquement liées aux enjeux d’aménagement du territoire, les trames continues vertes et bleues qui ont été délaissées à tort par les Régions doivent être de nouveau mobilisées pour être achevées afin de mieux protéger la biodiversité. Les Régions doivent aussi contribuer fortement à la revitalisation des centres-bourgs tout en pénalisant, par l’intermédiaire du régime d’aides aux implantations d’activités économiques et commerciales, les projets de délocalisation ou d’installation en périphérie et d’étalement urbain. (...)

« Il est indispensable de coconstruire les solutions avec les citoyens. » (...)

La participation citoyenne en est encore à ses balbutiements à l’échelle régionale, ce qui est regrettable. Grâce à l’organisation d’un Atelier Co-Écologique, notre dossier de propositions s’est inscrit dans cette démarche, en encourageant le public à participer au débat et en intégrant certaines de ses remarques au dossier. Il est tout aussi essentiel que la transition écologique n’accroisse pas les inégalités sociales, ce qui suppose d’avoir en permanence le souci de prendre, si nécessaire, des mesures de compensation et d’accompagnement. (...)

Toutes les propositions et l’ensemble des bonnes pratiques figurent dans le dossier disponible sur le site de La Fabrique écologique. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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