Deux ans après l’adoption de la loi française sur le devoir de vigilance, les entreprises françaises publient leurs premiers plans de vigilance. Nous constatons que les mesures prises par les entreprises de l’agro-industrie sont succinctes et ne répondent pas aux exigences légales.

Le rapport du CCFD-Terre Solidaire « La vigilance au menu » met en lumière les risques qui doivent impérativement être pris en compte dans ce secteur pour que le respect des droits humains et la protection de l’environnement ne restent pas lettres mortes. (...)

Si des violations aux droits humains ou à l’environnement surviennent malgré tout, les personnes affectées peuvent utiliser cette loi pour demander réparation devant les tribunaux français. La loi sur le devoir de vigilance représente donc une étape majeure pour mettre fin à l’impunité des grandes entreprises et faciliter l’accès à la justice des personnes affectées par leurs activités.

Le secteur agroalimentaire sous le feu des projecteurs

Avec un chiffre d’affaires de 180 milliards d’euros en 2017, l’agro-industrie est un des secteurs majeurs de l’économie française : la France se place en deuxième position au niveau européen et en quatrième position au classement mondial des exportateurs agroalimentaires. Le système alimentaire français est également fortement dépendant des importations de matières premières agricoles provenant de pays tiers à l’Union Européenne. Les entreprises françaises de l’agroalimentaire ont donc une responsabilité importante pour prévenir les risques que leurs activités font peser sur les droits humains et l’environnement en particulier à l’étranger.

Dans ce contexte, le rapport du CCFD-Terre Solidaire « La Vigilance au Menu » permet d’identifier et de mieux appréhender cinq risques caractéristiques à l’agro-industrie :

Les risques d’accaparement des terres et de l’eau (...)

Les risques de violation des droits des populations paysannes (...)

Les risques pour la biodiversité (...)

Les risques pour l’environnement et la santé (...)

Les risques pour ceux qui défendent les droits des paysans et de l’environnement

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Cette analyse détaillée démontre la pertinence de la loi sur le devoir de vigilance, interroge les politiques publiques et les modèles d’affaires des entreprises, et trace les contours d’un devoir de vigilance effectif pour prévenir les violations aux droits humains et à l’environnement. (...).